Responsabilité syndic bénévol

zguet34 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012 - 29 août 2012 à 16:16
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 août 2012 à 17:26
Bonjour,

Je suis syndic bénévole dans un copropriété de trois logement depuis le 29/11/2011. Il n'y avait auparavant aucun syndic dans l'immeuble.
Le propriétaire du RDC a acheté en mi 2010 un appartement dans lequel un problème de dégâts des eaux était en cours. Une clause particulière avait été rédigée pour la prise en charge éventuelle du problème par l'assurance de l'ancienne propriétaire. Le propriétaire n'a rien fait entre mi 2010 et fin 2011, et l'agence qui gère la location de l'appartement (et qui avait assuré la transaction) non plus. Il s'agit d'entrées d'eau récurrentes, inexplicable, sans lien avec le régime des pluies. Nous pensons que le problème vient d'une malfaçon lorsque Véolia a changé, en 2010, le canalisations souterraines dans la rue : le raccord aux canalisations de l'immeuble auraient été mal faites. Mais pour le vérifier, il faut creuser à 2 mètres de profondeur...
L'assurance de la copropriété et du propriétaire ont été saisies, mais celles-ci ne veulent engager aucun frais de fouille car le problème est antérieurs à la souscription des contrats d'assurances.

Le copropriétaire commence à s'impatienter, car le problème traine depuis 2 ans, et qu'il ne perçoit plus de loyer depuis 5 mois, le locataire étant parti.

Bien que nous essayons, au niveau du syndic de faire un maximum, le problème n'avance pas. Des experts sont venus, ainsi que Véolia et le service des eaux de Montpellier, sans suite. Les rapports d'expertise sont plus que succincts. A terme, le copropriétaire risque de se retourner contre nous car nous ne parvenons pas à solutionner le problème.
Ma question est de savoir si la responsabilité d'engager des démarches, de faire appel à des avocts/huissiers/experts ou autres, relève bien de la copropriété, où si elle relève du propriétaire/de l'agence directement, dans la mesure où il était en parfaites connaissance de causes lorsqu'il a signé son acte de vente, et que lui même n'a rien fait pendant un an, jusqu'à la constitution du syndic bénévole de l'immeuble.

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
29 août 2012 à 16:40
En qualité de syndic il vous appartient de convoquer une AG exceptionnelle en mettant ce point à l'ordre du jour et l'AG sera souveraine de sa décision.
Vous ne pouvez pas rester sans rien faire ni décider
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zguet34 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012
29 août 2012 à 17:21
La question a déjà été abordée en AG. Nous avons fait tout ce que nous avait demandé la syndic mais ce que je veux savoir c'est si vraiment c'est le rôle du syndic de gérer ça ou si c'est le copropriétaire qui doit se débrouiller
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
29 août 2012 à 17:26
"Nous pensons que le problème vient d'une malfaçon lorsque Véolia a changé, en 2010, le canalisations souterraines dans la rue : le raccord aux canalisations de l'immeuble auraient été mal faites. Mais pour le vérifier, il faut creuser à 2 mètres de profondeur... "

Si c'est la canalisation d'arrivée de l'eau potable à la copropriété il s'agit d'une partie commune et dans ce cas c'est du ressort du syndic.
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