Responsabilité syndic bénévol
zguet34
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis syndic bénévole dans un copropriété de trois logement depuis le 29/11/2011. Il n'y avait auparavant aucun syndic dans l'immeuble.
Le propriétaire du RDC a acheté en mi 2010 un appartement dans lequel un problème de dégâts des eaux était en cours. Une clause particulière avait été rédigée pour la prise en charge éventuelle du problème par l'assurance de l'ancienne propriétaire. Le propriétaire n'a rien fait entre mi 2010 et fin 2011, et l'agence qui gère la location de l'appartement (et qui avait assuré la transaction) non plus. Il s'agit d'entrées d'eau récurrentes, inexplicable, sans lien avec le régime des pluies. Nous pensons que le problème vient d'une malfaçon lorsque Véolia a changé, en 2010, le canalisations souterraines dans la rue : le raccord aux canalisations de l'immeuble auraient été mal faites. Mais pour le vérifier, il faut creuser à 2 mètres de profondeur...
L'assurance de la copropriété et du propriétaire ont été saisies, mais celles-ci ne veulent engager aucun frais de fouille car le problème est antérieurs à la souscription des contrats d'assurances.
Le copropriétaire commence à s'impatienter, car le problème traine depuis 2 ans, et qu'il ne perçoit plus de loyer depuis 5 mois, le locataire étant parti.
Bien que nous essayons, au niveau du syndic de faire un maximum, le problème n'avance pas. Des experts sont venus, ainsi que Véolia et le service des eaux de Montpellier, sans suite. Les rapports d'expertise sont plus que succincts. A terme, le copropriétaire risque de se retourner contre nous car nous ne parvenons pas à solutionner le problème.
Ma question est de savoir si la responsabilité d'engager des démarches, de faire appel à des avocts/huissiers/experts ou autres, relève bien de la copropriété, où si elle relève du propriétaire/de l'agence directement, dans la mesure où il était en parfaites connaissance de causes lorsqu'il a signé son acte de vente, et que lui même n'a rien fait pendant un an, jusqu'à la constitution du syndic bénévole de l'immeuble.
Je suis syndic bénévole dans un copropriété de trois logement depuis le 29/11/2011. Il n'y avait auparavant aucun syndic dans l'immeuble.
Le propriétaire du RDC a acheté en mi 2010 un appartement dans lequel un problème de dégâts des eaux était en cours. Une clause particulière avait été rédigée pour la prise en charge éventuelle du problème par l'assurance de l'ancienne propriétaire. Le propriétaire n'a rien fait entre mi 2010 et fin 2011, et l'agence qui gère la location de l'appartement (et qui avait assuré la transaction) non plus. Il s'agit d'entrées d'eau récurrentes, inexplicable, sans lien avec le régime des pluies. Nous pensons que le problème vient d'une malfaçon lorsque Véolia a changé, en 2010, le canalisations souterraines dans la rue : le raccord aux canalisations de l'immeuble auraient été mal faites. Mais pour le vérifier, il faut creuser à 2 mètres de profondeur...
L'assurance de la copropriété et du propriétaire ont été saisies, mais celles-ci ne veulent engager aucun frais de fouille car le problème est antérieurs à la souscription des contrats d'assurances.
Le copropriétaire commence à s'impatienter, car le problème traine depuis 2 ans, et qu'il ne perçoit plus de loyer depuis 5 mois, le locataire étant parti.
Bien que nous essayons, au niveau du syndic de faire un maximum, le problème n'avance pas. Des experts sont venus, ainsi que Véolia et le service des eaux de Montpellier, sans suite. Les rapports d'expertise sont plus que succincts. A terme, le copropriétaire risque de se retourner contre nous car nous ne parvenons pas à solutionner le problème.
Ma question est de savoir si la responsabilité d'engager des démarches, de faire appel à des avocts/huissiers/experts ou autres, relève bien de la copropriété, où si elle relève du propriétaire/de l'agence directement, dans la mesure où il était en parfaites connaissance de causes lorsqu'il a signé son acte de vente, et que lui même n'a rien fait pendant un an, jusqu'à la constitution du syndic bénévole de l'immeuble.
A voir également:
- Responsabilité syndic bénévol
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Assurance responsabilité civile seule - Forum Assurances
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Responsabilité civile lien de parenté - Forum Consommation
3 réponses
En qualité de syndic il vous appartient de convoquer une AG exceptionnelle en mettant ce point à l'ordre du jour et l'AG sera souveraine de sa décision.
Vous ne pouvez pas rester sans rien faire ni décider
Vous ne pouvez pas rester sans rien faire ni décider
La question a déjà été abordée en AG. Nous avons fait tout ce que nous avait demandé la syndic mais ce que je veux savoir c'est si vraiment c'est le rôle du syndic de gérer ça ou si c'est le copropriétaire qui doit se débrouiller
"Nous pensons que le problème vient d'une malfaçon lorsque Véolia a changé, en 2010, le canalisations souterraines dans la rue : le raccord aux canalisations de l'immeuble auraient été mal faites. Mais pour le vérifier, il faut creuser à 2 mètres de profondeur... "
Si c'est la canalisation d'arrivée de l'eau potable à la copropriété il s'agit d'une partie commune et dans ce cas c'est du ressort du syndic.
Si c'est la canalisation d'arrivée de l'eau potable à la copropriété il s'agit d'une partie commune et dans ce cas c'est du ressort du syndic.
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