Indivision et imposition
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fifinedel
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fifinedel Messages postés 46 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - 28 août 2012 à 19:16
fifinedel Messages postés 46 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - 28 août 2012 à 19:16
A voir également:
- Indivision et imposition
- Avis de non imposition - Guide
- Verification avis d'imposition - - Déclaration-Barème
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction - Guide
3 réponses
condorcet
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28 août 2012 à 16:37
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les revenus sont-ils à déclarer au nom de chacun (1/3) ou au nom de l'indivision?
Chaque co-indivisaire déclare personnellement sa quote-part des revenus fonciers dans la même déclaration de l'ensemble des revenus de son foyer fiscal.
L'impôt correspondant lui est réclamé.
Chaque co-indivisaire déclare personnellement sa quote-part des revenus fonciers dans la même déclaration de l'ensemble des revenus de son foyer fiscal.
L'impôt correspondant lui est réclamé.
fifinedel
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30 avril 2015
28 août 2012 à 16:59
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Bonjour et merci pour votre rapidité!
Je comprends ce que vous mentionnez.
Par rapport à la taxe foncière pour les terrains, qui de nous 3 la recevra? Faut-il aller mentionner aux impôts que c'est une indivision? Je précise que nous ne sommes toujours pas en possession de l'acte notarié (décès datant d'octobre 2011).
D'avance un grand merci!
Cordialement
Je comprends ce que vous mentionnez.
Par rapport à la taxe foncière pour les terrains, qui de nous 3 la recevra? Faut-il aller mentionner aux impôts que c'est une indivision? Je précise que nous ne sommes toujours pas en possession de l'acte notarié (décès datant d'octobre 2011).
D'avance un grand merci!
Cordialement
condorcet
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28 août 2012 à 17:36
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Par rapport à la taxe foncière pour les terrains, qui de nous 3 la recevra?
Aucun des 3.
Si l'attestation successorale dressée après le décès par votre notaire n'a pas été publiée à la Conservation des Hypothèques, l'avis d'imposition sera émis au nom du défunt.
Si cette démarche a été faite avant le 1° janvier 2012, l'avis d'imposition sera alors établi à l'ordre de l'indivision mais au nom l'un des co-indivisaires en raison de la solidarité existant entre eux
Aucun des 3.
Si l'attestation successorale dressée après le décès par votre notaire n'a pas été publiée à la Conservation des Hypothèques, l'avis d'imposition sera émis au nom du défunt.
Si cette démarche a été faite avant le 1° janvier 2012, l'avis d'imposition sera alors établi à l'ordre de l'indivision mais au nom l'un des co-indivisaires en raison de la solidarité existant entre eux
fifinedel
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28 août 2012 à 19:16
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merci beaucoup!