Indivision et imposition

Résolu
fifinedel Messages postés 47 Statut Membre -  
fifinedel Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,

Suite au décès de notre mère, nous sommes 3 frères et soeurs, nous possédons 2 terrains en location et 1 bail pour un emplacement publicitaire. Il y a un compte bancaire d'indivision ouvert où les loyers seront versés.
Ma question : les revenus sont-ils à déclarer au nom de chacun (1/3) ou au nom de l'indivision?
D'avance merci

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    les revenus sont-ils à déclarer au nom de chacun (1/3) ou au nom de l'indivision?
    Chaque co-indivisaire déclare personnellement sa quote-part des revenus fonciers dans la même déclaration de l'ensemble des revenus de son foyer fiscal.
    L'impôt correspondant lui est réclamé.
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  2. fifinedel Messages postés 47 Statut Membre
     
    Bonjour et merci pour votre rapidité!

    Je comprends ce que vous mentionnez.
    Par rapport à la taxe foncière pour les terrains, qui de nous 3 la recevra? Faut-il aller mentionner aux impôts que c'est une indivision? Je précise que nous ne sommes toujours pas en possession de l'acte notarié (décès datant d'octobre 2011).
    D'avance un grand merci!
    Cordialement
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Par rapport à la taxe foncière pour les terrains, qui de nous 3 la recevra?
    Aucun des 3.
    Si l'attestation successorale dressée après le décès par votre notaire n'a pas été publiée à la Conservation des Hypothèques, l'avis d'imposition sera émis au nom du défunt.
    Si cette démarche a été faite avant le 1° janvier 2012, l'avis d'imposition sera alors établi à l'ordre de l'indivision mais au nom l'un des co-indivisaires en raison de la solidarité existant entre eux
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    1. fifinedel Messages postés 47 Statut Membre
       
      merci beaucoup!
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