Gage sur parc roulant /81237
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mehazem
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Germain -
Germain -
Bonjour,
merci pour la réponse éfféctivement je suis banquier. j'ajoute un complément d'information à ma quéstion relative au gage sur parc roulant la société A et B appartiennent aux mêmes associés qui sont deux fréres associé à part égale dans les deux sociétés en quéstion. En contractant le crédit pour le compte de la société A le gérant x des deux sociétés nous a remis le gage du parc de la société B. A noter que les deux associés se sont porter caution a hauteur du crédit.
merci pour la réponse éfféctivement je suis banquier. j'ajoute un complément d'information à ma quéstion relative au gage sur parc roulant la société A et B appartiennent aux mêmes associés qui sont deux fréres associé à part égale dans les deux sociétés en quéstion. En contractant le crédit pour le compte de la société A le gérant x des deux sociétés nous a remis le gage du parc de la société B. A noter que les deux associés se sont porter caution a hauteur du crédit.
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2 réponses
Les deux société A et B ont peut être les mêmes actionnaires, mais la société A (en tant que personne morale) n'est apparemment pas actionnaire de la société B et vice-versa. Non, ce montage n'est pas orthodoxe et surtout ne tiendrait pas devant un tribunal en cas de problème de remboursement.
Que financez-vous, combien et sur combien de temps ?
SVP Ne changez pas de post faites l'option "Réponse"
Que financez-vous, combien et sur combien de temps ?
SVP Ne changez pas de post faites l'option "Réponse"
merci pour toutes votre assistance je vous retransmet mon dernier msg. je porte à votre connaissance que l' ensemble des garanties éxigées pour le finacement des équipements ont été mise en place à savoir
1/hypothèque sur concession du térrain.
2/caution des 2 associés à hauteur du montant du crédit
3/hypothéque de 2 villas apartenants à chacun des 2 associés.
4/assurance multirisque.
5/nantissement des équipements financés.
6/gage du parc roulant appartenant à la société A.
En plus le gérant à rajouter le gage de 03 véhicules appartenant à la société B.
Peut-on considerer que le gage des 03 véhicules remis par par le client est une faute grave pour le banquier. du faite qu'il a accepter ce gage.
1/hypothèque sur concession du térrain.
2/caution des 2 associés à hauteur du montant du crédit
3/hypothéque de 2 villas apartenants à chacun des 2 associés.
4/assurance multirisque.
5/nantissement des équipements financés.
6/gage du parc roulant appartenant à la société A.
En plus le gérant à rajouter le gage de 03 véhicules appartenant à la société B.
Peut-on considerer que le gage des 03 véhicules remis par par le client est une faute grave pour le banquier. du faite qu'il a accepter ce gage.
une petite précision le gage des 03 véhicules vient en plus des garanties déjà mise en place le gage a été établit unilatéralement (par le gérant) et à son initiative, déposé au niveau des guichets par bordereau par le client lui même en d'autres termes l'ensemble de la procédure de mise en gage a été faite par lui même. la quéstion peut on considérer que le banquier a commis une faute dans ce cadre là.
Soyons clair, je ne suis pas là pour faire des devoirs.
Pour un investissement matériel sur une durée de 5 ans, les hypothèques sont déjà limites. Les gages sur matériel roulant sont complètement à côté de la plaque.
Les garanties devraient donc se limiter à :
Nantissement matériel (ou mieux : crédit-bail)
Caution des associés
Assurance (sur le matériel et éventuellement sur les personnes gérantes)
Je ne sais pas si le fait de prendre un gage sur un matériel roulant dans ce cas est illégal, mais ce serait en tout cas une aberration.
Pour un investissement matériel sur une durée de 5 ans, les hypothèques sont déjà limites. Les gages sur matériel roulant sont complètement à côté de la plaque.
Les garanties devraient donc se limiter à :
Nantissement matériel (ou mieux : crédit-bail)
Caution des associés
Assurance (sur le matériel et éventuellement sur les personnes gérantes)
Je ne sais pas si le fait de prendre un gage sur un matériel roulant dans ce cas est illégal, mais ce serait en tout cas une aberration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ou mieux, faites un leasing.