Gage sur parc roulant /81237
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mehazem
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mardi 28 août 2012
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28 août 2012
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28 août 2012 à 13:55
Germain - 29 août 2012 à 10:15
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2 réponses
Les deux société A et B ont peut être les mêmes actionnaires, mais la société A (en tant que personne morale) n'est apparemment pas actionnaire de la société B et vice-versa. Non, ce montage n'est pas orthodoxe et surtout ne tiendrait pas devant un tribunal en cas de problème de remboursement.
Que financez-vous, combien et sur combien de temps ?
SVP Ne changez pas de post faites l'option "Réponse"
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mehazem
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28 août 2012
28 août 2012 à 16:43
28 août 2012 à 16:43
merci pour toutes votre assistance je vous retransmet mon dernier msg. je porte à votre connaissance que l' ensemble des garanties éxigées pour le finacement des équipements ont été mise en place à savoir
1/hypothèque sur concession du térrain.
2/caution des 2 associés à hauteur du montant du crédit
3/hypothéque de 2 villas apartenants à chacun des 2 associés.
4/assurance multirisque.
5/nantissement des équipements financés.
6/gage du parc roulant appartenant à la société A.
En plus le gérant à rajouter le gage de 03 véhicules appartenant à la société B.
Peut-on considerer que le gage des 03 véhicules remis par par le client est une faute grave pour le banquier. du faite qu'il a accepter ce gage.
1/hypothèque sur concession du térrain.
2/caution des 2 associés à hauteur du montant du crédit
3/hypothéque de 2 villas apartenants à chacun des 2 associés.
4/assurance multirisque.
5/nantissement des équipements financés.
6/gage du parc roulant appartenant à la société A.
En plus le gérant à rajouter le gage de 03 véhicules appartenant à la société B.
Peut-on considerer que le gage des 03 véhicules remis par par le client est une faute grave pour le banquier. du faite qu'il a accepter ce gage.
mehazem
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28 août 2012
28 août 2012 à 17:18
28 août 2012 à 17:18
une petite précision le gage des 03 véhicules vient en plus des garanties déjà mise en place le gage a été établit unilatéralement (par le gérant) et à son initiative, déposé au niveau des guichets par bordereau par le client lui même en d'autres termes l'ensemble de la procédure de mise en gage a été faite par lui même. la quéstion peut on considérer que le banquier a commis une faute dans ce cadre là.
Soyons clair, je ne suis pas là pour faire des devoirs.
Pour un investissement matériel sur une durée de 5 ans, les hypothèques sont déjà limites. Les gages sur matériel roulant sont complètement à côté de la plaque.
Les garanties devraient donc se limiter à :
Nantissement matériel (ou mieux : crédit-bail)
Caution des associés
Assurance (sur le matériel et éventuellement sur les personnes gérantes)
Je ne sais pas si le fait de prendre un gage sur un matériel roulant dans ce cas est illégal, mais ce serait en tout cas une aberration.
Pour un investissement matériel sur une durée de 5 ans, les hypothèques sont déjà limites. Les gages sur matériel roulant sont complètement à côté de la plaque.
Les garanties devraient donc se limiter à :
Nantissement matériel (ou mieux : crédit-bail)
Caution des associés
Assurance (sur le matériel et éventuellement sur les personnes gérantes)
Je ne sais pas si le fait de prendre un gage sur un matériel roulant dans ce cas est illégal, mais ce serait en tout cas une aberration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2012 à 15:40
28 août 2012 à 15:55
Ou mieux, faites un leasing.