Clôture d'un PEL d'un enfant mineur
moustik29
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
séparé depuis 2001(jugement avec autorité parentale conjointe) mon ex travail a la CE et a ouvert en 2003 un PEL au nom de ma fille quelle a clôturé en 02/2010 puis réouvert un nouveau PEL toujours au nom de ma fille mais avec 1200e en moins. ce nouveau PEL a de nouveau été clôturé en 08/2011 avec environ 3000e. alors que ma fille avait 15 ANS 1/2.
ma fille avait économisé pour son permis mais elle a plus rien!!
après plusieurs tentative de discussion avec sa mère, qui ce conclu a chaque fois par je n'ai pas de compte a te rendre.......
je précise qu'aucune signature de clôture n'a été porté a ma connaissance.
je précise aussi que je n'ai jamais participé a alimenter ce PEL.
quelle soit les droits de ma fille???
comment peut t'elle récupérer les sommes disparus
faut'il les deux signatures des parents pour clôturer le PEL d'un enfant mineur
merci de votre aide
séparé depuis 2001(jugement avec autorité parentale conjointe) mon ex travail a la CE et a ouvert en 2003 un PEL au nom de ma fille quelle a clôturé en 02/2010 puis réouvert un nouveau PEL toujours au nom de ma fille mais avec 1200e en moins. ce nouveau PEL a de nouveau été clôturé en 08/2011 avec environ 3000e. alors que ma fille avait 15 ANS 1/2.
ma fille avait économisé pour son permis mais elle a plus rien!!
après plusieurs tentative de discussion avec sa mère, qui ce conclu a chaque fois par je n'ai pas de compte a te rendre.......
je précise qu'aucune signature de clôture n'a été porté a ma connaissance.
je précise aussi que je n'ai jamais participé a alimenter ce PEL.
quelle soit les droits de ma fille???
comment peut t'elle récupérer les sommes disparus
faut'il les deux signatures des parents pour clôturer le PEL d'un enfant mineur
merci de votre aide
A voir également:
- Lettre clôture pel mineur
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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3 réponses
Bonjour
Légalement, il faut deux signatures pour cloturer le PEL de votre enfant, mais en même temps, c'est votre ex qui a alimentée ce PEL, donc, je ne vois pas ou est le vol , ni même le préjudice pour votre enfant puisqu'elle n'a jamais cotisé dans ce PEL étant mineur
Il arrive souvent que les parents ouvrent des PEL, LIVRET A pour placer de l'argent pour leur enfant et révise leur décision suivant l'évolution
Enfin, vous pouvez pour le permis de votre fille puisqu'il s'agit de cela vous mettre à deux pour lui payer.
Sinon, pour etre concise, légalement, elle ne devait pas pouvoir le fermer sans votre signature
Légalement, il faut deux signatures pour cloturer le PEL de votre enfant, mais en même temps, c'est votre ex qui a alimentée ce PEL, donc, je ne vois pas ou est le vol , ni même le préjudice pour votre enfant puisqu'elle n'a jamais cotisé dans ce PEL étant mineur
Il arrive souvent que les parents ouvrent des PEL, LIVRET A pour placer de l'argent pour leur enfant et révise leur décision suivant l'évolution
Enfin, vous pouvez pour le permis de votre fille puisqu'il s'agit de cela vous mettre à deux pour lui payer.
Sinon, pour etre concise, légalement, elle ne devait pas pouvoir le fermer sans votre signature
merci Sophiag pour votre réponse
effectivement je n'ai jamais participé au financement des PEL part contre ma fille elle déposé ou donnez a sa mère (travaillant a la CE) pour déposer l'argent quelle pouvez avoir anniv,cadeau,1er ans, Noel ......
moi personnellement je ne demande aucun droit sur les PEL ou placement étant donné que je n'ai a aucun moment participé.
et pour comblé le tout ma fille a demandé le transfert de ses compte livret A et livret jeune comme sa mère travail a la CE elle a vidé les deux compte avant de faire le transfert !!!!!!! pas jolie jolie de faire cela a sa propre fille. certainement une partis de vengeance car ma fille a demandé venir habiter chez moi !!!
ceux-ci explique peut être cela.
avons nous un quelconque moyen de demander la restitution des fond déplacés
merci d'avance pour votre aide
effectivement je n'ai jamais participé au financement des PEL part contre ma fille elle déposé ou donnez a sa mère (travaillant a la CE) pour déposer l'argent quelle pouvez avoir anniv,cadeau,1er ans, Noel ......
moi personnellement je ne demande aucun droit sur les PEL ou placement étant donné que je n'ai a aucun moment participé.
et pour comblé le tout ma fille a demandé le transfert de ses compte livret A et livret jeune comme sa mère travail a la CE elle a vidé les deux compte avant de faire le transfert !!!!!!! pas jolie jolie de faire cela a sa propre fille. certainement une partis de vengeance car ma fille a demandé venir habiter chez moi !!!
ceux-ci explique peut être cela.
avons nous un quelconque moyen de demander la restitution des fond déplacés
merci d'avance pour votre aide
D"'accord, je comprend mieux la situation
Oui, prenez rendez vous avec la banque en question , le directeur évidement pour expliquer la situation, à défaut d'entente amiable, vous lui indiquerez que vous comptez engager (du moins votre fille si elle est majeur ) des poursuites contre la banque
Donc, d'abord une tentative amiable de conciliation, ensuite LAR le mettant en demeure de restituer le capital des montants sur le PEL et autres comptes nécessitant vos deux signatures , auquel cas, vous saisirez la juridiction compétente.
Si les comptes ont été vidés alors que votre fille était majeur, clôturer sans sa signature , c'est illégal de la part de la banque.
Oui, prenez rendez vous avec la banque en question , le directeur évidement pour expliquer la situation, à défaut d'entente amiable, vous lui indiquerez que vous comptez engager (du moins votre fille si elle est majeur ) des poursuites contre la banque
Donc, d'abord une tentative amiable de conciliation, ensuite LAR le mettant en demeure de restituer le capital des montants sur le PEL et autres comptes nécessitant vos deux signatures , auquel cas, vous saisirez la juridiction compétente.
Si les comptes ont été vidés alors que votre fille était majeur, clôturer sans sa signature , c'est illégal de la part de la banque.
Merci de vos conseils
non ma fille est née en 1996 donc mineur et pensez vous judicieux d'essayer une conciliation avec mon ex en lui laissant une quinzaines de jours pour remettre à jour le PEL sinon je serais contraint de demander a la CE et faire appliquer la lois avec les conséquences qui peuvent en découler pour elle, ce que nous souhaitons évités.
non ma fille est née en 1996 donc mineur et pensez vous judicieux d'essayer une conciliation avec mon ex en lui laissant une quinzaines de jours pour remettre à jour le PEL sinon je serais contraint de demander a la CE et faire appliquer la lois avec les conséquences qui peuvent en découler pour elle, ce que nous souhaitons évités.
Le texte du Code civil :
Article 383
"L'administration légale est exercée conjointement par le père et la mère lorsqu'ils exercent en commun l'autorité parentale et, dans les autres cas, sous le contrôle du juge, soit par le père, soit par la mère, selon les dispositions du chapitre précédent.
La jouissance légale est attachée à l'administration légale : elle appartient soit aux deux parents conjointement, soit à celui des père et mère qui a la charge de l'administration. "
Article 383
"L'administration légale est exercée conjointement par le père et la mère lorsqu'ils exercent en commun l'autorité parentale et, dans les autres cas, sous le contrôle du juge, soit par le père, soit par la mère, selon les dispositions du chapitre précédent.
La jouissance légale est attachée à l'administration légale : elle appartient soit aux deux parents conjointement, soit à celui des père et mère qui a la charge de l'administration. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...