Clôture d'un PEL d'un enfant mineur
moustik29
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27 août 2012 à 22:23
Gérard - 29 août 2012 à 08:52
Gérard - 29 août 2012 à 08:52
A voir également:
- Lettre clôture pel mineur
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Pel + 10 ans que faire ✓ - Forum PEL
- Lettre de candidature - Guide
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sophiag
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28 août 2012 à 06:40
28 août 2012 à 06:40
Bonjour
Légalement, il faut deux signatures pour cloturer le PEL de votre enfant, mais en même temps, c'est votre ex qui a alimentée ce PEL, donc, je ne vois pas ou est le vol , ni même le préjudice pour votre enfant puisqu'elle n'a jamais cotisé dans ce PEL étant mineur
Il arrive souvent que les parents ouvrent des PEL, LIVRET A pour placer de l'argent pour leur enfant et révise leur décision suivant l'évolution
Enfin, vous pouvez pour le permis de votre fille puisqu'il s'agit de cela vous mettre à deux pour lui payer.
Sinon, pour etre concise, légalement, elle ne devait pas pouvoir le fermer sans votre signature
Légalement, il faut deux signatures pour cloturer le PEL de votre enfant, mais en même temps, c'est votre ex qui a alimentée ce PEL, donc, je ne vois pas ou est le vol , ni même le préjudice pour votre enfant puisqu'elle n'a jamais cotisé dans ce PEL étant mineur
Il arrive souvent que les parents ouvrent des PEL, LIVRET A pour placer de l'argent pour leur enfant et révise leur décision suivant l'évolution
Enfin, vous pouvez pour le permis de votre fille puisqu'il s'agit de cela vous mettre à deux pour lui payer.
Sinon, pour etre concise, légalement, elle ne devait pas pouvoir le fermer sans votre signature