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cacahuéte46000
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25 août 2012 à 09:34
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Les documents a fournir pour la demande de transcription :
- la copie du CCAM
- Une demande de transcription dûment complétée, datée et signée par le conjoint de NF accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant la signature.
- Justificatif de NF par l'un des documents suivants : Copie recto-verso de la CIN en cours de validité ou CNF ou acte de naissance comportant mention relative à la nationalité française ou la copie de l'ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition.
- La photocopie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage en langue arabe
- L'original de la traduction en français de l'acte de mariage effectuée par un traducteur assermenté (devra être en concordance avec les actes de naissances des époux)
- Acte de naissance : conjoint français : une copie intégrale originale récente délivrée par la mairie de naissance ou par le service central d'état civil (moins de 3 mois)
- Pour le conjoint marocain : copie intégrale récente de l'acte de naissance en langue française ainsi que la photocopie de la carte d'identité marocaine ou passeport.
- Si précédent mariage du conjoint français a été dissous suite au décès, la copie intégrale originale de l'acte de décès de ce conjoint.
- Pour le conjoint non résident au Maroc, photocopie des pages de passeport comportant l'identité, la photo, les dates d'entrée et de sortie du Maroc pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré.
Adresse du Bureau des Transcription pour le Maghreb à Nantes :
Service central d'état civil
BTM
11 rue de la maison blanche
44941 NANTES CEDEX 9
- la copie du CCAM
- Une demande de transcription dûment complétée, datée et signée par le conjoint de NF accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant la signature.
- Justificatif de NF par l'un des documents suivants : Copie recto-verso de la CIN en cours de validité ou CNF ou acte de naissance comportant mention relative à la nationalité française ou la copie de l'ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition.
- La photocopie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage en langue arabe
- L'original de la traduction en français de l'acte de mariage effectuée par un traducteur assermenté (devra être en concordance avec les actes de naissances des époux)
- Acte de naissance : conjoint français : une copie intégrale originale récente délivrée par la mairie de naissance ou par le service central d'état civil (moins de 3 mois)
- Pour le conjoint marocain : copie intégrale récente de l'acte de naissance en langue française ainsi que la photocopie de la carte d'identité marocaine ou passeport.
- Si précédent mariage du conjoint français a été dissous suite au décès, la copie intégrale originale de l'acte de décès de ce conjoint.
- Pour le conjoint non résident au Maroc, photocopie des pages de passeport comportant l'identité, la photo, les dates d'entrée et de sortie du Maroc pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré.
Adresse du Bureau des Transcription pour le Maghreb à Nantes :
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cacahuéte46000
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25 août 2012 à 12:36
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j'ai lu qu'il fallait entre 6 mois et 1 an
cacahuéte46000
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25 août 2012 à 19:39
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y a pas de question
cacahuéte46000
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25 août 2012 à 20:11
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non, il faut tous les papiers cité au début.
Mais je ne suis pas spécialiste du tout de la question
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La législation juridique et financière évolue en permanence...