Mention sur congé
Bonjour,
Un congé m'a été donné pour un appartement que je loue, dans l'offre de vente et en désignation : un appartement type F4, n° de lot, l'adresse où il se situe, les différentes piéces à vivre, une salle de bain, une salle d'eau (qui est en faite une 2ème salle de bain)... mais je comprends moins ce qui suit :
un cellier, et les 230/1000 èmes des parties communes générales pour l'appartement, ainsi que les 2/1000 èmes des parties commune générales pour le cellier.
Pourriez-vous m'expliquez ce dernier point 230/1000èmes et 2/1000 èmes
Merci pour votre réponse.
Un congé m'a été donné pour un appartement que je loue, dans l'offre de vente et en désignation : un appartement type F4, n° de lot, l'adresse où il se situe, les différentes piéces à vivre, une salle de bain, une salle d'eau (qui est en faite une 2ème salle de bain)... mais je comprends moins ce qui suit :
un cellier, et les 230/1000 èmes des parties communes générales pour l'appartement, ainsi que les 2/1000 èmes des parties commune générales pour le cellier.
Pourriez-vous m'expliquez ce dernier point 230/1000èmes et 2/1000 èmes
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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bsr
un bien en copropriété est assujetti à l'entretien et les travaux des parties communes.
Donc, le règlement de copropriété spécifie les millièmes de chaque lot (appartement, cellier, cave, parking...)
Concrètement, 230/1000èmes, veut dire que pour chaque dépense de 1000€ pour la copropriété, vous serez redevable de 230€.
Les travaux et dépenses d'entretien, sont décidés en Assemblée Générale des Copro chaque année.
http://www.jpm-copro.com/Fiche%20Charges%20de%20copropriete.htm
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Merci pour votre réponse.
Seulement sur mon bail d'entrée dans les lieux il est mentionné : 88/355èmes des charges communes générales.
Aucunement les chiffres 230/1000 et 2/1000 èmes qui ont été repportés sur le congé pour vente.
Je ne comprends pas trop....
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...