Mention sur congé

Bakélite - Modifié par Bakélite le 24/08/2012 à 18:48
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 24 août 2012 à 19:39
Bonjour,
Un congé m'a été donné pour un appartement que je loue, dans l'offre de vente et en désignation : un appartement type F4, n° de lot, l'adresse où il se situe, les différentes piéces à vivre, une salle de bain, une salle d'eau (qui est en faite une 2ème salle de bain)... mais je comprends moins ce qui suit :

un cellier, et les 230/1000 èmes des parties communes générales pour l'appartement, ainsi que les 2/1000 èmes des parties commune générales pour le cellier.

Pourriez-vous m'expliquez ce dernier point 230/1000èmes et 2/1000 èmes

Merci pour votre réponse.

2 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
24 août 2012 à 18:57
bsr

un bien en copropriété est assujetti à l'entretien et les travaux des parties communes.

Donc, le règlement de copropriété spécifie les millièmes de chaque lot (appartement, cellier, cave, parking...)

Concrètement, 230/1000èmes, veut dire que pour chaque dépense de 1000€ pour la copropriété, vous serez redevable de 230€.

Les travaux et dépenses d'entretien, sont décidés en Assemblée Générale des Copro chaque année.

http://www.jpm-copro.com/Fiche%20Charges%20de%20copropriete.htm

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Merci pour votre réponse.
Seulement sur mon bail d'entrée dans les lieux il est mentionné : 88/355èmes des charges communes générales.

Aucunement les chiffres 230/1000 et 2/1000 èmes qui ont été repportés sur le congé pour vente.

Je ne comprends pas trop....

Merci pour votre réponse
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
24 août 2012 à 19:39
les tantièmes pour le locataire ne sont pas les mêmes que pour un propriétaire (pour simplifier, le locataire n'a qu'une partie du total à payer, sachant que le total est à payer par le proprio)
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