Gratification double stage à temps partiel

Abcxyz Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 - Modifié par Abcxyz le 24/08/2012 à 17:17
 rezaman - 24 août 2012 à 20:39
Bonjour,

Je n'ai rien trouvé de comparable sur le forum et vous expose donc ma situation:

J'ai fait mon stage de fin d'études dans la fonction publique sur 6 mois et prétend donc à la rémunération minimale de 436,05€. Or je n'ai pas fait un stage mais 2 stages à temps partiel à l'initiative des 2 organismes concernés, en parallèle d'une autre stagiaire qui a fait le second mi-temps. Nous avons un litige avec l'un d'eux organisme qui ne nous a pas entièrement payées. En effet, pour suivre le rythme de l'université nous n'avons travaillé que 100j en tout sur 6 mois donc 50j par organisme. Nous prétendons donc à obtenir une somme suivant le calcul de rémunération des temps partiels:

=gratification mensuelle*(50j/(nbr de j ouvrés sur 6 mois)*6 mois

=436,05*(50/(21,67*6))*6 soit 1006€

Notre litige réside dans cette même méthode de calcul puisque la comptable me soutient que dans un temps partiel on calcule comme suit:

=436,05*(50/(30*6))*6 soit 726.75€

Ce qui m'ampute du quart de ma gratification alors que terminant mes études, je rentre dans la période financièrement difficile de la recherche d'emploi!

Vous noterez que la différence se situe dans le choix du nombre de jours de référence. Mon calcul se base sur la base légale du temps plein, soit le nombre moyen de jours ouvrés par mois. Le sien repose sur la base totale de jours dans un mois. Dans son calcul, pour toucher ma gratification en temps plein, il aurait fallu que je travaille 30j/mois.

Une autre méthode de calcul part du taux horaire légal. Sachant que nous étions supposées faire 35h/semaine (nous en sommes à bien plus mais ce n'est pas le sujet) cela donne (toujours selon les articles trouvés sur des sites officiels):

=12,5%*23 soit un taux horaire de 2.875€

Donc pour un temps plein à 35h, on travaille 7h/jour, ce qui pour 50j de travail donne: 2.875*7*50= 1006€ ici encore.

Pour m'expliquer cette irrégularité, elle est partie du calcul du mois de janvier où j'ai travaillé 8j dans son service. Voici une partie de mon mail pouvant certes porter à confusion:

"En effet, il me semble qu'un temps plein est normalement calculé sur la base de 30.5*5/7j de travail (dans la mesure où l'on ne travaille ni le Samedi ni le Dimanche même en temps plein) et si l'on calcule notre pro-rata sur une base de 28.8j au lieu de 21.8j travaillés en temps plein, on arrive quasiment à votre résultat, sauf erreur de ma part. Je ne prétends pas avoir la moindre notion en comptabilité et ne pourrai donc pas vous parler de montants exacts mais il me semble ici que l'écart est suffisamment important pour s'en inquiéter (il manquerait 1/4 de la somme totale)."

Et sa réponse:

"Lorsque le stage est à temps complet, la gratification mensuelle est de 436,05 euros en 2012 (417,09 euros en 2011). Lorsque le stage est à temps incomplet, le calcul se fait suivant le nombre de jours de présence soit par exemple en janvier 2012 : 436,05/30*8 = 116,29 euros. Les week-end ne sont pas comptés dans le nombre de jours de présence car il s'agit d'un stage à temps incomplet ce qui est logique.

50 jours de présence ont bien été prises en compte."

Pour ce même mois je trouve: 436,05*8/21,67= 161€

Je ne lui ai jamais demandé de cumuler les WE dans mes jours de présence, j'ai travaillé 50j pour elle, point. Je voulais juste lui ouvrir les yeux sur le fait que son calcul doit tenir compte des jours ouvrés.

Que lui dire de plus?

Merci de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Bonjour

=gratification mensuelle*(50j/(nbr de j ouvrés sur 6 mois)*6 mois 
=436,05*(50/(21,67*6))*6 soit 1006€ 
Notre litige réside dans cette même méthode de calcul puisque la comptable me soutient que dans un temps partiel on calcule comme suit: 
=436,05*(50/(30*6))*6 soit 726.75€


Mélanger des jours calendaires avec des jours ouvrés. Ca n'a pas de sens.
Je vois que vous avez tourné le problème dans tous les sens et que vous vous êtes confronté à un mur.


Vous devriez envoyer un email à son supérieur avec elle en copie ou bien envoyer un recommandé :
- expliquez la situation
- expliquez votre calcul
- présentez son calcul
- dites pourquoi son calcul est faux
- demandez à être payé



Laurent
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