Saisie attribution et changement de banque
fariobis
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Gérard. -
Gérard. -
Bonjour,
En conflit avec le RSI, je subis actuellement une saisie attribution auprès de ma banque (Société Générale), par huissier interposé.
A chaque demande de saisie de l'huissier auprès de la SG, celle-ci me prélève 102 euros au titre des frais internes, et ceci indépendamment du fait que je puisse être ponctionné ou pas (solde bancaire en deçà ou au-delà du minimum d'environ 450 euros au titre du "reste à vivre").
1ère question :
Ai-je le droit de clôturer mon compte bancaire pour en ouvrir un dans une autre banque (où les frais pour le même type d'opération sont bien plus faibles) ?
Cette manip ne sert bien sûr pas à échapper la procédure puisque je fournirai l'information à l'huissier (il me retrouverait de toute manière par une consultation banque de France), mais seulement à diminuer mes frais, vu que je n'ai pas les moyens de rembourser ma dette en une fois, et que l'huissier "reviendra à la charge" au moins 7 ou 8 fois (donc 7 ou 8 fois 102 euros) avant extinction de ma dette.
2ème question :
Si je ne suis pas "ponctionnable" (compte < minimum RSA) et que mon compte est à zéro euro, la banque a-t-elle le droit de me facturer les frais de 102 euros et rendre ainsi mon compte débiteur ?
3ème question :
Si mon compte est clôturé et qu'une demande prélèvement arrive à mon ancienne banque, que se passe-t-il ? Rejet (frais) ? Redirection par l'ancienne banque vers la nouvelle (si je lui fournis le nouveau RIB) ?
Par avance merci.
Cordialement,
P. RAPOUTET
En conflit avec le RSI, je subis actuellement une saisie attribution auprès de ma banque (Société Générale), par huissier interposé.
A chaque demande de saisie de l'huissier auprès de la SG, celle-ci me prélève 102 euros au titre des frais internes, et ceci indépendamment du fait que je puisse être ponctionné ou pas (solde bancaire en deçà ou au-delà du minimum d'environ 450 euros au titre du "reste à vivre").
1ère question :
Ai-je le droit de clôturer mon compte bancaire pour en ouvrir un dans une autre banque (où les frais pour le même type d'opération sont bien plus faibles) ?
Cette manip ne sert bien sûr pas à échapper la procédure puisque je fournirai l'information à l'huissier (il me retrouverait de toute manière par une consultation banque de France), mais seulement à diminuer mes frais, vu que je n'ai pas les moyens de rembourser ma dette en une fois, et que l'huissier "reviendra à la charge" au moins 7 ou 8 fois (donc 7 ou 8 fois 102 euros) avant extinction de ma dette.
2ème question :
Si je ne suis pas "ponctionnable" (compte < minimum RSA) et que mon compte est à zéro euro, la banque a-t-elle le droit de me facturer les frais de 102 euros et rendre ainsi mon compte débiteur ?
3ème question :
Si mon compte est clôturé et qu'une demande prélèvement arrive à mon ancienne banque, que se passe-t-il ? Rejet (frais) ? Redirection par l'ancienne banque vers la nouvelle (si je lui fournis le nouveau RIB) ?
Par avance merci.
Cordialement,
P. RAPOUTET
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4 réponses
"Ai-je le droit de clôturer mon compte bancaire pour en ouvrir un dans une autre banque (où les frais pour le même type d'opération sont bien plus faibles) ? "
vous avez parfaitement le droit de clôturer votre compte.
"Si je ne suis pas "ponctionnable" (compte < minimum RSA) et que mon compte est à zéro euro, la banque a-t-elle le droit de me facturer les frais de 102 euros et rendre ainsi mon compte débiteur ?"
oui, elle a le droit de le faire.
"Si mon compte est clôturé et qu'une demande prélèvement arrive à mon ancienne banque, que se passe-t-il ? Rejet (frais) ? Redirection par l'ancienne banque vers la nouvelle (si je lui fournis le nouveau RIB) ? "
Frais : non
"Redirection" ..absolument pas !...
vous avez parfaitement le droit de clôturer votre compte.
"Si je ne suis pas "ponctionnable" (compte < minimum RSA) et que mon compte est à zéro euro, la banque a-t-elle le droit de me facturer les frais de 102 euros et rendre ainsi mon compte débiteur ?"
oui, elle a le droit de le faire.
"Si mon compte est clôturé et qu'une demande prélèvement arrive à mon ancienne banque, que se passe-t-il ? Rejet (frais) ? Redirection par l'ancienne banque vers la nouvelle (si je lui fournis le nouveau RIB) ? "
Frais : non
"Redirection" ..absolument pas !...
D'accord avec Pierre, sauf sur un petit point :
"Si mon compte est clôturé et qu'une demande prélèvement arrive à mon ancienne banque, que se passe-t-il ? Rejet (frais) ? Redirection par l'ancienne banque vers la nouvelle (si je lui fournis le nouveau RIB) ? "
Frais : non
"Redirection" ..absolument pas !...
Frais de la banque, non, mais frais de l'organisme, peut être !
"Si mon compte est clôturé et qu'une demande prélèvement arrive à mon ancienne banque, que se passe-t-il ? Rejet (frais) ? Redirection par l'ancienne banque vers la nouvelle (si je lui fournis le nouveau RIB) ? "
Frais : non
"Redirection" ..absolument pas !...
Frais de la banque, non, mais frais de l'organisme, peut être !
La législation juridique et financière évolue en permanence...