Saisie attribution et changement de banque

fariobis Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2021 - 24 août 2012 à 01:54
 Gérard. - 24 août 2012 à 22:36
Bonjour,

En conflit avec le RSI, je subis actuellement une saisie attribution auprès de ma banque (Société Générale), par huissier interposé.

A chaque demande de saisie de l'huissier auprès de la SG, celle-ci me prélève 102 euros au titre des frais internes, et ceci indépendamment du fait que je puisse être ponctionné ou pas (solde bancaire en deçà ou au-delà du minimum d'environ 450 euros au titre du "reste à vivre").

1ère question :
Ai-je le droit de clôturer mon compte bancaire pour en ouvrir un dans une autre banque (où les frais pour le même type d'opération sont bien plus faibles) ?
Cette manip ne sert bien sûr pas à échapper la procédure puisque je fournirai l'information à l'huissier (il me retrouverait de toute manière par une consultation banque de France), mais seulement à diminuer mes frais, vu que je n'ai pas les moyens de rembourser ma dette en une fois, et que l'huissier "reviendra à la charge" au moins 7 ou 8 fois (donc 7 ou 8 fois 102 euros) avant extinction de ma dette.

2ème question :
Si je ne suis pas "ponctionnable" (compte < minimum RSA) et que mon compte est à zéro euro, la banque a-t-elle le droit de me facturer les frais de 102 euros et rendre ainsi mon compte débiteur ?

3ème question :

Si mon compte est clôturé et qu'une demande prélèvement arrive à mon ancienne banque, que se passe-t-il ? Rejet (frais) ? Redirection par l'ancienne banque vers la nouvelle (si je lui fournis le nouveau RIB) ?


Par avance merci.

Cordialement,

P. RAPOUTET

4 réponses

"Ai-je le droit de clôturer mon compte bancaire pour en ouvrir un dans une autre banque (où les frais pour le même type d'opération sont bien plus faibles) ? "

vous avez parfaitement le droit de clôturer votre compte.

"Si je ne suis pas "ponctionnable" (compte < minimum RSA) et que mon compte est à zéro euro, la banque a-t-elle le droit de me facturer les frais de 102 euros et rendre ainsi mon compte débiteur ?"

oui, elle a le droit de le faire.

"Si mon compte est clôturé et qu'une demande prélèvement arrive à mon ancienne banque, que se passe-t-il ? Rejet (frais) ? Redirection par l'ancienne banque vers la nouvelle (si je lui fournis le nouveau RIB) ? "

Frais : non
"Redirection" ..absolument pas !...
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
24 août 2012 à 18:53
D'accord avec Pierre, sauf sur un petit point :
"Si mon compte est clôturé et qu'une demande prélèvement arrive à mon ancienne banque, que se passe-t-il ? Rejet (frais) ? Redirection par l'ancienne banque vers la nouvelle (si je lui fournis le nouveau RIB) ? "

Frais : non
"Redirection" ..absolument pas !...

Frais de la banque, non, mais frais de l'organisme, peut être !
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Lelfe ...ta banque re-dirige les prélèvements vers la nouvelle banque en prenant en compte le nouveau RIB fourni par son ancien cllient ?...
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
24 août 2012 à 20:40
Bah non, mais ce n'est pas ce que j'ai dit cher Gérard ! :)
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Bon..mal lu ...
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