Rupture de droit d'allocation
sev
-
23 août 2012 à 23:20
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 24 août 2012 à 10:11
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 24 août 2012 à 10:11
A voir également:
- Rupture de droit d'allocation
- Allocation de base paje 2024 - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 344
24 août 2012 à 10:11
24 août 2012 à 10:11
Bonjour,
Oui c'est normal, ce sont les revenus de 2010 qui servent de référence, pour calculer le droit à l'ars, pour la rentrée 2012 :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Oui c'est normal, ce sont les revenus de 2010 qui servent de référence, pour calculer le droit à l'ars, pour la rentrée 2012 :
https://www.service-public.fr
Cordialement