Pension alimentaire
juju
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Faisant toute confiance à sa mère mon conjoint a laissé remplir ses déclaration d'impôts sur le revenu pendant plusieurs années. Aujourd'hui en couple, et ayant de faible revenu nous demandons les aides au logement. A notre grande surprise, nos aides ont été refusées du fait d'un versement de pension alimentaire qui bien sur n'a jamais été perçu.
Sa mère reste sur ces positions et essaye de nous convaincre qu'elle a le droit de déclarer le versement d'une pension alimentaire sans verser réellement le sommes indiqués sur les déclaration de revenus.
Est-elle dans ces droits?
Faisant toute confiance à sa mère mon conjoint a laissé remplir ses déclaration d'impôts sur le revenu pendant plusieurs années. Aujourd'hui en couple, et ayant de faible revenu nous demandons les aides au logement. A notre grande surprise, nos aides ont été refusées du fait d'un versement de pension alimentaire qui bien sur n'a jamais été perçu.
Sa mère reste sur ces positions et essaye de nous convaincre qu'elle a le droit de déclarer le versement d'une pension alimentaire sans verser réellement le sommes indiqués sur les déclaration de revenus.
Est-elle dans ces droits?
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1 réponse
Si elle a déclaré des pensions sans véritablement les avoirs versé
ou au moins participé
(si par exemple votre conjoint habitait chez elle en étant majeur, elle peut considérer qu'elle l'a nourrit et déduire une pension, mais je ne sait pas vraiment comment on peut calculer ca)
dans le cas contraire, c'est une fausse déclaration qu'elle a fait, puisque cela lui a permis d'avoir une réduction d'impots
ou au moins participé
(si par exemple votre conjoint habitait chez elle en étant majeur, elle peut considérer qu'elle l'a nourrit et déduire une pension, mais je ne sait pas vraiment comment on peut calculer ca)
dans le cas contraire, c'est une fausse déclaration qu'elle a fait, puisque cela lui a permis d'avoir une réduction d'impots
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