Avenant de contrat sur un CDI
Michoko
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Michoko Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 22 août 2012 à 16:11
Michoko Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 22 août 2012 à 16:11
Bonjour,
Je suis employée dans une société depuis le mois d'avril en CDI pour un total d'heure de 25h/semaine. Aujourd'hui je reçois un mail de mon employeur avec comme pièce jointe un avenant de contrat. Celui-ci réduit mes heures de travail à 25h/mois. Il est précisé que si je refuse il mettra fin à mon contrat. Est-ce légal ayant signé pour un CDI, où mes heures de travail stipulées ne sont pas les mêmes que sur l'avenant.? Y à-t-il une solution autre que la fin de mon contrat?
Merci.
Je suis employée dans une société depuis le mois d'avril en CDI pour un total d'heure de 25h/semaine. Aujourd'hui je reçois un mail de mon employeur avec comme pièce jointe un avenant de contrat. Celui-ci réduit mes heures de travail à 25h/mois. Il est précisé que si je refuse il mettra fin à mon contrat. Est-ce légal ayant signé pour un CDI, où mes heures de travail stipulées ne sont pas les mêmes que sur l'avenant.? Y à-t-il une solution autre que la fin de mon contrat?
Merci.
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tania57
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22 août 2012 à 16:01
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bjr
il y a deux solutions
soit vous acceptez
soit vous refusez si vous refusez il devra vous licencier pour motif économique
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cacahuéte46000
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22 août 2012 à 16:01
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orsque l'avenant implique une modification du contrat de travail, l'accord du salarié est cette fois nécessaire. Le salarié est alors libre d'accepter ou de refuser la proposition de son employeur.
Pour être considérée comme une modification du contrat de travail, la décision envisagée doit concerner l'un des éléments essentiels du contrat. C'est par exemple le cas d'un changement dans le mode de calcul de la rémunération, d'une modification de la durée du temps de travail ou même d'une promotion de poste.
Pour être considérée comme une modification du contrat de travail, la décision envisagée doit concerner l'un des éléments essentiels du contrat. C'est par exemple le cas d'un changement dans le mode de calcul de la rémunération, d'une modification de la durée du temps de travail ou même d'une promotion de poste.
cacahuéte46000
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Michoko
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22 août 2012 à 16:06
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Merci pour vos réponses si rapide. Je sais maintenant ce qu'il me reste à faire.
Mais dans le cas où je refuserai. La fin de contrat sera-t-elle faite à son initiative ou à l'amiable?
Mais dans le cas où je refuserai. La fin de contrat sera-t-elle faite à son initiative ou à l'amiable?
tania57
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22 août 2012 à 16:07
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je vous ai répondu vous etes en cdi donc c'est un licenciement économique
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Michoko
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22 août 2012 à 16:11
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D'accord merci de votre aide.
Bonne journée.
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