Délai vente ancienne rés principale + values

dilbort Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012 - 21 août 2012 à 15:01
 rio loco - 21 août 2012 à 17:37
Bonjour,

j'ai beaucoup lu les derniers textes concernant la taxation des plus-values concernant les résidences secondaires. Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est le délai que l'on a pour vendre notre précédente résidence principale si on a acheté autre chose.

Mon cas est le suivant : on était propriétaire d'un appartement. On a décidé de construire une maison et on est dedans depuis septembre de l'année dernière. Notre nouvelle résidence principale est donc la maison. L'appartement a été mis en vente pour être déduit du prêt immobilier de la maison. Mais il n'est toujours pas vendu et ça va bientôt faire un an.

Il y a beaucoup de littérature sur la nouvelle législation mais pratiquement rien sur les gens qui comme nous vendent un bien pour financer le nouveau. Or je ne pense qu'on soit les seuls à faire cela et j'ai du mal à comprendre vu la situation actuelle, qu'on ne laisse qu'un an pour vendre un bien.

Donc si des personnes parcourent ce forum et ont des retours d'expérience à ce sujet, je suis preneur.

Par avance merci et bonne journée,

2 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
21 août 2012 à 17:14
bjr

il n'y a aucun délai fixé réglementairement


la tolérance va de 12 à 24 mois.

A vous de garder tous les justificatifs pour prouver votre bonne foi

Maintenant, concernant le délai de vente, il me semble que c'est un peu long.

Dites vous qu'en immobilier le prix de vente est essentiel pour raccourcir le délai

Etes vous au prix marché ?

Si vous mettez votre appartement au prix du marché, il sera vendu dans les 3 mois normalement

Seuls les secteurs très difficiles ou les biens de très mauvaise qualité (travaux, nuisances, vis-à-vis....) peuvent être complexes à vendre.


A mon avis, mettez votre bien au prix du marché et vous ne vous soucierez plus des délais avec les impôts !
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
21 août 2012 à 15:05
Le délai d'un an semble être une norme non-écrite des impôts.

A vous de garder toutes les preuves (passage d'annonce, lettre d'agences immobilières, etc...) prouvant que vous êtes dans un processus actif de vente de l'appartement.
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Cette tolérance procède d'une décision discrétionnaire de l'Administration fiscale. Cette dernière a d'ailleurs porté ce délai de tolérance de un à deux ans en raison de la situation du marché immobilier.
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