Degrevement taxe d'habitation regularisation

Résolu
altarr -  
Bonjour,
Vu mes revenus ( et mon age ) j'aurai du beneficier d'un degrevement , depuis plusieurs années au niveau de la taxe d'habitation . Combien d'années en arriere puis-je regulariser ?
Merci pour votre aide
altarr

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. tof51430
    bonjour,
    Qu'est-ce qui vous fait dire que vous avez droit à un dégrèvement ? En général, si vous bénéficiez d'un dégrèvement, celui-ci est déduit automatiquement dans le calcul de la taxe d'habitation.
    La date limite de réclamation figure sur votre avis.
    1. altarr Auteur
      Bonjour
      je me suis documenté au niveau du degrevement possible et l'article 1414A me convient bien ....
      altarr
      1. tof51430
        le mieux serait d'aller rencontrer un conseiller pour vérifier le calcul de votre TH. Mais en règle générale, les abattements et dégrèvements divers sont déduits automatiquement.
    2. altarr Auteur
      Bonjour
      Merci pour vos differents avis .......
      mes questions disparaissent car j'ai appris que le fisc prend en compte les revenus des personnes ( adultes) habitant sous le meme toît et de ce fait je depasse le plafond admissible pour obtenir une exoneration partielle ( qui effectivement a l'air d'etre calculée automatiquement )
      Bonne journée
      altarr

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