Degrevement taxe d'habitation regularisation

Résolu
altarr Messages postés 3 Statut Membre -  
altarr Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Vu mes revenus ( et mon age ) j'aurai du beneficier d'un degrevement , depuis plusieurs années au niveau de la taxe d'habitation . Combien d'années en arriere puis-je regulariser ?
Merci pour votre aide
altarr

3 réponses

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Qu'est-ce qui vous fait dire que vous avez droit à un dégrèvement ? En général, si vous bénéficiez d'un dégrèvement, celui-ci est déduit automatiquement dans le calcul de la taxe d'habitation.
    La date limite de réclamation figure sur votre avis.
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  2. altarr Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour
    je me suis documenté au niveau du degrevement possible et l'article 1414A me convient bien ....
    altarr
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    1. tof51430
       
      le mieux serait d'aller rencontrer un conseiller pour vérifier le calcul de votre TH. Mais en règle générale, les abattements et dégrèvements divers sont déduits automatiquement.
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  3. altarr Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour
    Merci pour vos differents avis .......
    mes questions disparaissent car j'ai appris que le fisc prend en compte les revenus des personnes ( adultes) habitant sous le meme toît et de ce fait je depasse le plafond admissible pour obtenir une exoneration partielle ( qui effectivement a l'air d'etre calculée automatiquement )
    Bonne journée
    altarr
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