Degrevement taxe d'habitation regularisation
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altarr
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altarr Messages postés 3 Statut Membre -
altarr Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Vu mes revenus ( et mon age ) j'aurai du beneficier d'un degrevement , depuis plusieurs années au niveau de la taxe d'habitation . Combien d'années en arriere puis-je regulariser ?
Merci pour votre aide
altarr
Vu mes revenus ( et mon age ) j'aurai du beneficier d'un degrevement , depuis plusieurs années au niveau de la taxe d'habitation . Combien d'années en arriere puis-je regulariser ?
Merci pour votre aide
altarr
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3 réponses
bonjour,
Qu'est-ce qui vous fait dire que vous avez droit à un dégrèvement ? En général, si vous bénéficiez d'un dégrèvement, celui-ci est déduit automatiquement dans le calcul de la taxe d'habitation.
La date limite de réclamation figure sur votre avis.
Qu'est-ce qui vous fait dire que vous avez droit à un dégrèvement ? En général, si vous bénéficiez d'un dégrèvement, celui-ci est déduit automatiquement dans le calcul de la taxe d'habitation.
La date limite de réclamation figure sur votre avis.
Bonjour
je me suis documenté au niveau du degrevement possible et l'article 1414A me convient bien ....
altarr
je me suis documenté au niveau du degrevement possible et l'article 1414A me convient bien ....
altarr
Bonjour
Merci pour vos differents avis .......
mes questions disparaissent car j'ai appris que le fisc prend en compte les revenus des personnes ( adultes) habitant sous le meme toît et de ce fait je depasse le plafond admissible pour obtenir une exoneration partielle ( qui effectivement a l'air d'etre calculée automatiquement )
Bonne journée
altarr
Merci pour vos differents avis .......
mes questions disparaissent car j'ai appris que le fisc prend en compte les revenus des personnes ( adultes) habitant sous le meme toît et de ce fait je depasse le plafond admissible pour obtenir une exoneration partielle ( qui effectivement a l'air d'etre calculée automatiquement )
Bonne journée
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