Frais d'agence

Question

Bonjour, Je viens juste de m'inscrire sur ce forum! J'ai 26ans et j'habite dans le nord. J'ai loué une maison en septembre 2011 et j'ai quelques soucis avec les proprios et aussi avec l'agence immobilere. J'ai reçu un courrier m'informant que le loyer allait etre augmenté (il passe de 600 ,+30E de charges, à 612, je me suis renseignée, apparemment, ils ont le droit... Je trouve ça culotté étant donné les precedents soucis qu'on a eu avec la maison (par exemple, une fuite d'eau qui a du etre signalée par 3fois avant qu'ils daignent s'en occuper... j'ai donc un mur ds ma salle de bain maculé de grosses taches d'humidité, j'ai demandé à plusieurs reprises qu'ils s'en occupent mais ils ne font rien...) Ce courrier c'est donc pour moi la goutte d'eau! (c'est le cas de le dire!) J'ai donc envie de ne plus rien laisser passer et j'aurais donc 3questions : 
Une agence immobiliere a t'elle le droit de réclamer 575E de frais d'agence + 90E de frais de notaire?
Le proprietaire a t'il le droit de louer un logement dont ni l'antenne rateau, ni la parabole ne sont en état de marche? (ce qui nous a couté près de 200E)
Et enfin, est ce qu'il y a une obligation de la part des proprios d'assainir ce mur plein d'humidité?
Merci d'avance pour vos réponses! Je perds patience !!!

audrey · Answer

bonjour
l'agence à le droit de réclamer des honoraires pour le bail que vous avez signer ainsi que des frais de notaires
le proprio à le droit de louer la maison comme il el souhaite et je pense que vous étiez au courant donc à vous de faire installer une antenne
pour la fuite d'eau voyez avec votre assurance habitation ils pourront mieux vous renseigner

domdo76 · Answer

bonjour

Oui, l'agence a le droit de vous demander des frais d'agence à la signature du contrat de location et de vous augmenter le loyer mais sous certaines conditions :

Le loyer peut être révisé une fois par an à la date indiquée dans le contrat de location, en fonction de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'Insee.
Cette révision annuelle ne peut intervenir que si elle a été notifiée dans le bail.

A quoi donc correspondent les 90 euros de frais de notaire ??

Pour les équipements fournis avec la maison et mentionnés au bail, ils doivent etre en état de fonctionnement.
Art 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 .
 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475062/2012-08-21/



cordialement

Moriarty · Answer

Même question concernant les frais de notaire. S'il s'agit de frais d'état des lieux et que vous n'étiez pas opposés à un état des lieux contradictoire, c'est illégal.

Frais d'agence

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters