Recours suite à refus de cas de force majeure

Utilisateur anonyme - 18 août 2012 à 23:13
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 août 2012 à 17:17
Bonjour,

Nous devions partir en vacances cette semaine. mais mon épouse a été hospitalisée d'urgence.

J'ai demandé au loueur le remboursement de la location (intégralement payée) en invoquant le cas de force majeure.

celui-ci refuse malgré mon insistance.

Quel est mon recours?

Merci.

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
18 août 2012 à 23:46
Bonsoir

Il faut voir ce qui était prévu dans le contrat de location établi auparavant pour l'annulation de séjour.


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Utilisateur anonyme
19 août 2012 à 10:07
Il est écrit: "en cas d'annulation moins de 30 jours avant le début de séjour, la totalité du prix du séjour restera acquise au camping".

il n'y a rien de spécifié pour le cas de force majeure.

Je ne pouvais pas prévoir l'hospitalisation 30 jours avant, quand même!

Quel est mon recours?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
19 août 2012 à 10:18
Le camping applique les conditions souscrites sur le contrat de location, malheureusement.
Pour être remboursé, il aurait fallu souscrire une assurance annulation lors de la réservation.

Il reste comme solution un arrangement avec le camping s'il trouve un loueur potentiel.
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Utilisateur anonyme
19 août 2012 à 16:57
Merci pour ces précisions.

J'ai épuisé le sujet de médiation avec le camping qui refuse tout arrangement. Et pour cause: il a encore des locations libres pour la semaine...

Je cherche à connaître quel recours peut être envisagé dans le cadre d'une location saisonnière perçue intégralement et annulée pour un évènement imprévu.

Que les arrhes soient perdues, c'est un fait, mais pas la totalité du séjour.

il y a un illogisme là-dedans!
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
19 août 2012 à 17:17
Vous avez dit que c'est précisé sur le contrat : Il est écrit: "en cas d'annulation moins de 30 jours avant le début de séjour, la totalité du prix du séjour restera acquise au camping".

il n'y a pas de dérogation pour cas de force majeure ou évènement imprévu.
Il aurait fallu souscrire une assurance pour ça.
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