Recours suite à refus de cas de force majeure
Utilisateur anonyme
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous devions partir en vacances cette semaine. mais mon épouse a été hospitalisée d'urgence.
J'ai demandé au loueur le remboursement de la location (intégralement payée) en invoquant le cas de force majeure.
celui-ci refuse malgré mon insistance.
Quel est mon recours?
Merci.
Nous devions partir en vacances cette semaine. mais mon épouse a été hospitalisée d'urgence.
J'ai demandé au loueur le remboursement de la location (intégralement payée) en invoquant le cas de force majeure.
celui-ci refuse malgré mon insistance.
Quel est mon recours?
Merci.
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2 réponses
Bonsoir
Il faut voir ce qui était prévu dans le contrat de location établi auparavant pour l'annulation de séjour.
Il faut voir ce qui était prévu dans le contrat de location établi auparavant pour l'annulation de séjour.
Merci pour ces précisions.
J'ai épuisé le sujet de médiation avec le camping qui refuse tout arrangement. Et pour cause: il a encore des locations libres pour la semaine...
Je cherche à connaître quel recours peut être envisagé dans le cadre d'une location saisonnière perçue intégralement et annulée pour un évènement imprévu.
Que les arrhes soient perdues, c'est un fait, mais pas la totalité du séjour.
il y a un illogisme là-dedans!
J'ai épuisé le sujet de médiation avec le camping qui refuse tout arrangement. Et pour cause: il a encore des locations libres pour la semaine...
Je cherche à connaître quel recours peut être envisagé dans le cadre d'une location saisonnière perçue intégralement et annulée pour un évènement imprévu.
Que les arrhes soient perdues, c'est un fait, mais pas la totalité du séjour.
il y a un illogisme là-dedans!
Vous avez dit que c'est précisé sur le contrat : Il est écrit: "en cas d'annulation moins de 30 jours avant le début de séjour, la totalité du prix du séjour restera acquise au camping".
il n'y a pas de dérogation pour cas de force majeure ou évènement imprévu.
Il aurait fallu souscrire une assurance pour ça.
il n'y a pas de dérogation pour cas de force majeure ou évènement imprévu.
Il aurait fallu souscrire une assurance pour ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il n'y a rien de spécifié pour le cas de force majeure.
Je ne pouvais pas prévoir l'hospitalisation 30 jours avant, quand même!
Quel est mon recours?
Pour être remboursé, il aurait fallu souscrire une assurance annulation lors de la réservation.
Il reste comme solution un arrangement avec le camping s'il trouve un loueur potentiel.