Frais km pour Formation

ptitvivi Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2012 - 17 août 2012 à 16:24
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 15 nov. 2012 à 18:00
Bonjour,
Ma femme a déclaré en 2009 des frais km correspondant à des déplacements pour se rendre une fois par mois sur son lieu de formation - Dijon (inscription de la formation et logement sur place pris en charge par son employeur).
Le service des impôts nous demande de justifier les frais réels des 3 dernières années et la personne en charge de notre dossier pense que le fait de déclarer des frais km n'est pas justifié, sachant qu'il est possible de se rendre à la formation en train. A ce moment, c'était contraignant et long de se rendre à Dijon en train depuis chez nous (une voie SNCF est maintenant ouverte, mais c'était après sa formation).
Donc, j'ai cherché sur impotsgouv, mais n'ai pas trouvé de texte stipulant qu'on devait systématiquement se baser sur les tarifs de train, ou du moyen de transport le moins cher, sans tenir compte de son aspect contraignant. Ce que j'ai trouvé reste assez flou, et stipule que l'on peut déclarer les frais inhérents aux formations professionnelles améliorant le statut de l'employé... Pourriez-vous me renseigner, et le cas échéant, me donner la référence du texte pour que je puisse le consulter?
D'avance emrci de votre aide.
Bien cordialement, Ptitvivi

1 réponse

Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 15/11/2012 à 18:13
Bonjour,

L'administration n'a pas à pretexter l'existence d'une ligne de train pour réduire le montant des frais déductibles, dès lors que vous justifiez l'emploi de votre véhicule personnel.

Voyez le point 230 de cette fiche admistrative : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224

"Dès lors que la nature professionnelle des dépenses est prouvée et que le mode de transport utilisé est suffisamment justifié, il n'y a pas lieu d'établir une comparaison entre les divers moyens de transport à la disposition du salarié pour limiter la déduction au coût le plus économique."

Et le point 190 : "Le Conseil d'État a jugé que l'utilisation par un contribuable de sa voiture personnelle pour ses déplacements quotidiens est justifiée dès lors que l'utilisation des moyens collectifs de transport aurait entraîné un accroissement important de la durée des trajets. "

Ce texte est opposable au fisc
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