Concernant les frais réels
pcolomb
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 15 nov. 2012 à 18:23
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 15 nov. 2012 à 18:23
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Valacta
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15 nov. 2012 à 18:23
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https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
Pour les frais de déplacement, voir points 30 et suivants :
"L'éloignement entre le domicile et le lieu de travail engendré par une mutation du salarié à la suite d'une promotion, du déménagement de l'entreprise ou de tout autre motif de déplacement professionnel indépendant de la volonté du salarié est normal. Cela peut justifier un éloignement entre leur domicile et leur lieu de travail supérieur à 40 km."
Vous devez justifiez de ne pas avoir pris de logement tout de suite : "Le contribuable qui demande la déduction des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail pour une distance supérieure à 40 km doit joindre à la déclaration des revenus de l'année au titre de laquelle la déduction est demandée, une note explicative précisant les raisons pour lesquelles il a fixé ou maintenu son domicile à une telle distance de son travail".
Vous devez aussi pouvoir fournir les justifs pour les montant que vous voulez déduire : "Le salarié qui demande la prise en compte de ses frais réels de transport doit être en mesure de justifier du moyen de transport qu'il a réellement utilisé et de l'existence de frais inhérents à cette utilisation." Autrement dit vous envoyez une copie des billets de train.
Pour les frais de repas pris en dehors du domicile, vous pouvez les déduire, mais il faudra justifier que vous ne pouvez pas manger chez vous pour des raisons professionnelles. Point 450 : "Si le salarié opte pour la prise en compte de ces frais pour leur montant réel, il doit justifier de sa situation auprès du service des impôts et fournir tous les éléments d'information sur la réalité, l'importance et le caractère professionnel de la dépense supplémentaire effectivement supportée." Ce n'est pas compliqué à justifier des lors que vous étiez en déplacement professionnel.
Vous devez ensuite justifier du montant de vos frais de repas. Si vous ne pouvez pas, le montant forfaitaire est de 4,45 €. Mais attention, "l'application de ces évaluations forfaitaires ne dispense pas le salarié de faire la preuve, par tous moyens, qu'il supporte effectivement des frais supplémentaires de repas."
Pour les frais de déplacement, voir points 30 et suivants :
"L'éloignement entre le domicile et le lieu de travail engendré par une mutation du salarié à la suite d'une promotion, du déménagement de l'entreprise ou de tout autre motif de déplacement professionnel indépendant de la volonté du salarié est normal. Cela peut justifier un éloignement entre leur domicile et leur lieu de travail supérieur à 40 km."
Vous devez justifiez de ne pas avoir pris de logement tout de suite : "Le contribuable qui demande la déduction des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail pour une distance supérieure à 40 km doit joindre à la déclaration des revenus de l'année au titre de laquelle la déduction est demandée, une note explicative précisant les raisons pour lesquelles il a fixé ou maintenu son domicile à une telle distance de son travail".
Vous devez aussi pouvoir fournir les justifs pour les montant que vous voulez déduire : "Le salarié qui demande la prise en compte de ses frais réels de transport doit être en mesure de justifier du moyen de transport qu'il a réellement utilisé et de l'existence de frais inhérents à cette utilisation." Autrement dit vous envoyez une copie des billets de train.
Pour les frais de repas pris en dehors du domicile, vous pouvez les déduire, mais il faudra justifier que vous ne pouvez pas manger chez vous pour des raisons professionnelles. Point 450 : "Si le salarié opte pour la prise en compte de ces frais pour leur montant réel, il doit justifier de sa situation auprès du service des impôts et fournir tous les éléments d'information sur la réalité, l'importance et le caractère professionnel de la dépense supplémentaire effectivement supportée." Ce n'est pas compliqué à justifier des lors que vous étiez en déplacement professionnel.
Vous devez ensuite justifier du montant de vos frais de repas. Si vous ne pouvez pas, le montant forfaitaire est de 4,45 €. Mais attention, "l'application de ces évaluations forfaitaires ne dispense pas le salarié de faire la preuve, par tous moyens, qu'il supporte effectivement des frais supplémentaires de repas."
La législation juridique et financière évolue en permanence...