Peut on ajouter un nom

babeth - 17 août 2012 à 10:36
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 17 août 2012 à 11:56
Bonjour,
je me permet de déposer une question sur site car je ne sais pas trop comment faire pour que mon fils puisse porter le nom de mon conjoint (qui n'est pas son pere biologique) mais son pere biologique ne la pas reconnu et ne porte pas non plus son nom et je souhaiterais que mon fils porte le nom de conjoint,
merci d'avance pour votre aides

1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
Modifié par sarah2012 le 17/08/2012 à 11:56
Bonjour,

Non il n'est pas possible d'ajouter le nom de votre conjoint, même à titre d'usage, puisqu'il n'est pas mentionné sur l'acte de naissance de votre enfant.

Il n'a pas non plus le droit de le reconnaître, même s'il n'y a pas de filiation paternelle d'établit.

Légalement, votre conjoint ne peut que demander l'adoption de votre enfant :

https://www.service-public.fr

https://www.service-public.fr

Cordialement
0