vote des travaux en copropriete

Question

Bonjour, 
Une proposition de travaux, réfection des peintures dans les parties communes, est faite par un propriétaire d'un lot (immeuble détaché des autres immeuble de la copropriété). Est-ce que tous les copropriétaires doivent voter ou seulement ceux concernés par l'immeuble et donc ceux qui paieront ces travaux. Merci

ginto5 · Answer

En principe, seuls les propriétaires de ce bâtiment doivent voter ces travaux....et les payer.

Mais il peut arriver (si si, ça s'est vu....) que le conseil syndical, demande à ce que la facture soit partagée entre tous les copropriétaires de tous les bâtiments......

lucini · Answer

"réfection des peintures dans les parties communes"

Si l'assemblée générale vote des travaux de réfection sur une partie commune, son coût est partager au prorat des tantièmes puisqu'il s'agit de parties communes de la copropriété.

lucini · Answer

Une copropriété peut être composée de plusieurs batiments.

Il faut d'abord prendre connaissance des dispositions prévues par le réglement de copropriété.

Le règlement de copropriété PEUT prévoir une répartition des charges par bâtiment et prévoir que seuls les copropriétaires concernés par chaque bâtiment mais rien d'automatique.

Constituent, en copropriété, des travaux d'entretien, de conservation et de réparation, les travaux de remise en état d'éléments usés ou dégradés. 

Ils doivent être décidés par l'assemblée générale à la majorité simple de l'article 24 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965. 

Ces charges de copropriété sont réparties en principe entre tous les copropriétaires en proportion de leurs tantièmes (article 10 de la loi de 1965).

Le RDC permettra d'affiner la réponse

lucini · Answer

Le RDC est seul juge des répartitions par immeuble le cas échéant. 

Si ce n'est pas prévu, toutes les dépenses sont communes aux tantièmes génraux.

Vote des travaux en copropriete

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters