Aide sur mutuelle d'entreprise.
olive8442
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olive8442 Messages postés 5 Statut Membre -
olive8442 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, voici le problème, mais avant je vous explique ma situation en quelques mots.
Je suis entré dans l'entreprise X en 1997 en cdi, et depuis mon conjoint et enfants sont pris en charge par ma mutuelle et sont sous mon numéro de sécu, en 2007 je suis arrêté en longue maladie puis 4 ans après je passe en invalidité 2è cat.
J'ai reçu début Aout 2012 une facture de ma mutuelle pour couvrir mon épouse, l'entreprise ne ma pas signalé de changement dans les conventions collectives ( entreprise de 600 salariés avec syndicats et tout le toutim ) après un coup de téléphone a l'administratif de l'entreprise X ont nous signale que le conjoint n'aurai jamais dus être pris en charge ... pipeau, j'étais délégué DP et bon nombre de fois la questions à été posée, pour les personnes ayant deux mutuelles d'entreprise dont certaine plus favorable, il n'était pas possible de changer quoi que ce soit, c'était obligation de cotiser, et que toute la famille soit inscrite et couverte.
Avant d'entamer quoi que ce soit, j'aimerai savoir si une entreprise qui cotise, paye une mutuelle, peut décider de ne plus payer la part du conjoint comme cela, du fait que je soit invalide ( donc dans une situation défavorable financièrement en plus ... ) je n'ai reçu aucun avis, informations à ce sujet, a ce changement... je n'ai pas non plus de contrat, le problème vient bien de mon employeur et non de la mutuelle.
merci par avance à ceux qui pourront m'aider.
( j'ai poser la question aux syndicats présent dans l'entreprise mais sans réponse, peut être à cause des congés ? )
Je suis entré dans l'entreprise X en 1997 en cdi, et depuis mon conjoint et enfants sont pris en charge par ma mutuelle et sont sous mon numéro de sécu, en 2007 je suis arrêté en longue maladie puis 4 ans après je passe en invalidité 2è cat.
J'ai reçu début Aout 2012 une facture de ma mutuelle pour couvrir mon épouse, l'entreprise ne ma pas signalé de changement dans les conventions collectives ( entreprise de 600 salariés avec syndicats et tout le toutim ) après un coup de téléphone a l'administratif de l'entreprise X ont nous signale que le conjoint n'aurai jamais dus être pris en charge ... pipeau, j'étais délégué DP et bon nombre de fois la questions à été posée, pour les personnes ayant deux mutuelles d'entreprise dont certaine plus favorable, il n'était pas possible de changer quoi que ce soit, c'était obligation de cotiser, et que toute la famille soit inscrite et couverte.
Avant d'entamer quoi que ce soit, j'aimerai savoir si une entreprise qui cotise, paye une mutuelle, peut décider de ne plus payer la part du conjoint comme cela, du fait que je soit invalide ( donc dans une situation défavorable financièrement en plus ... ) je n'ai reçu aucun avis, informations à ce sujet, a ce changement... je n'ai pas non plus de contrat, le problème vient bien de mon employeur et non de la mutuelle.
merci par avance à ceux qui pourront m'aider.
( j'ai poser la question aux syndicats présent dans l'entreprise mais sans réponse, peut être à cause des congés ? )
A voir également:
- Aide sur mutuelle d'entreprise.
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
3 réponses
Il faudrait que vous ayez un exemplaire du contrat et a mon avis cela doit etre possible aupres de la mutuelle ou du service du personnel de l'entreprise..
Dans certaines mutuelles, la prise en charge de la famille est reservee aux cotisants actifs dans l'entreprise (avec un delai de carence pour la fin de droits).. etant en longue maladie vous n'etes plus un actif pour l'entreprise.
J'espere pour vous que ce n'est pas cela....
Dans certaines mutuelles, la prise en charge de la famille est reservee aux cotisants actifs dans l'entreprise (avec un delai de carence pour la fin de droits).. etant en longue maladie vous n'etes plus un actif pour l'entreprise.
J'espere pour vous que ce n'est pas cela....
Bonjour Olive8442,
Pendant toute la durée de votre arrêt maladie, y compris longue maladie vous faisiez partie de l'entreprise. Lors du passage en invalidité, avez-vous été licencié ? Si non, vous faites toujours partie du personnel, est-ce pour cela que vous êtes toujours couvert par cette mutuelle ?
Quelle est la date de votre passage en invalidité ?
Jusqu'à cette date votre conjointe était couverte par la mutuelle ou assurance santé, d'autant que vous avez du recevoir des remboursements qui le prouvent.
D'après ce que vous indiquez il s'agit d'un contrat collectif obligatoire.
Il faut lire de manière très détaillé ce contrat qui aurait du vous être transmis par l'employeur lors de votre embauche. Il faut le demander absolument ou photocopier celui d'un collègue.
S'agit-il d'une mutuelle régie par le code de la mutualité française ou d'une assurance santé régie par le code des assurances ?
Certains contrats prévoient la possibilité pour l'ancien employé en invalidité ou en retraite de pouvoir continuer à bénéficier de la mutuelle, ainsi que ses enfants à charge et conjoints. Dans ce cas une cotisation est prévue,cotisations qui peuvent avoir été négociées par les syndicats lors de la signature de l'accord.
Vous avez été délégué du personnel, votre syndicat devrait vous aider dans ce litige, nous sommes en plein mois d'août, attendez septembre pour répondre à la mutuelle afin d'avoir des arguments précis, les collègues syndiqués vont finir par rentrer de vacances.
Cordialement
Pendant toute la durée de votre arrêt maladie, y compris longue maladie vous faisiez partie de l'entreprise. Lors du passage en invalidité, avez-vous été licencié ? Si non, vous faites toujours partie du personnel, est-ce pour cela que vous êtes toujours couvert par cette mutuelle ?
Quelle est la date de votre passage en invalidité ?
Jusqu'à cette date votre conjointe était couverte par la mutuelle ou assurance santé, d'autant que vous avez du recevoir des remboursements qui le prouvent.
D'après ce que vous indiquez il s'agit d'un contrat collectif obligatoire.
Il faut lire de manière très détaillé ce contrat qui aurait du vous être transmis par l'employeur lors de votre embauche. Il faut le demander absolument ou photocopier celui d'un collègue.
S'agit-il d'une mutuelle régie par le code de la mutualité française ou d'une assurance santé régie par le code des assurances ?
Certains contrats prévoient la possibilité pour l'ancien employé en invalidité ou en retraite de pouvoir continuer à bénéficier de la mutuelle, ainsi que ses enfants à charge et conjoints. Dans ce cas une cotisation est prévue,cotisations qui peuvent avoir été négociées par les syndicats lors de la signature de l'accord.
Vous avez été délégué du personnel, votre syndicat devrait vous aider dans ce litige, nous sommes en plein mois d'août, attendez septembre pour répondre à la mutuelle afin d'avoir des arguments précis, les collègues syndiqués vont finir par rentrer de vacances.
Cordialement
bonjour,
apparemment il s'agit d'un changement dans le contrat, j'attends le document officiel d'ici peu, la question que je me pose maintenant, mon cas n'est il pas figé dans le temps ?
je suis en invalidité depuis 2008, je fais toujours parti de l'entreprise, si en 2012 il y a un changement, dois je y être associé ? si demain par exemple l'entreprise ne désire plus cotiser de mutuelle pour les invalides, ceci est il légal ? ne s'agit il pas d'un abus ? n'existe t'il pas une protection pour les personnes invalide ?
ayant des moyens très limités, j'aimerais être renseigné avant de prendre une mutuelle pour mon épouse...
coté syndicat, apparemment le problème ne les concerne pas plus que ça, pour eux je ne suis plus la donc je ne compte plus en gros, je ne compte pas sur eux pour aller se battre, bien évidement.
dois je me tourner vers un avocat ? un aide juridique ?
apparemment il s'agit d'un changement dans le contrat, j'attends le document officiel d'ici peu, la question que je me pose maintenant, mon cas n'est il pas figé dans le temps ?
je suis en invalidité depuis 2008, je fais toujours parti de l'entreprise, si en 2012 il y a un changement, dois je y être associé ? si demain par exemple l'entreprise ne désire plus cotiser de mutuelle pour les invalides, ceci est il légal ? ne s'agit il pas d'un abus ? n'existe t'il pas une protection pour les personnes invalide ?
ayant des moyens très limités, j'aimerais être renseigné avant de prendre une mutuelle pour mon épouse...
coté syndicat, apparemment le problème ne les concerne pas plus que ça, pour eux je ne suis plus la donc je ne compte plus en gros, je ne compte pas sur eux pour aller se battre, bien évidement.
dois je me tourner vers un avocat ? un aide juridique ?
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