Démissions ou rupture conventionnelle
Résolu
gini22
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 16 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2012
-
16 août 2012 à 19:37
gini22 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 17 août 2012 à 00:02
gini22 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 17 août 2012 à 00:02
A voir également:
- Démissions ou rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle brut ou net - - Licenciement-Démission
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Accueil - Licenciement-Démission
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28774
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 septembre 2024
10 390
16 août 2012 à 19:44
16 août 2012 à 19:44
Bonsoir,
"et si je souhaite pas percevoir d'indemnités, comment faire?"
C'est impossible, vous êtes obligée de percevoir les indemnités légales de licenciement. La loi l'impose.
Cordialement
"et si je souhaite pas percevoir d'indemnités, comment faire?"
C'est impossible, vous êtes obligée de percevoir les indemnités légales de licenciement. La loi l'impose.
Cordialement
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
632
Modifié par istacloc le 16/08/2012 à 19:49
Modifié par istacloc le 16/08/2012 à 19:49
Bonjour,
Je souhaite démissionner de mon poste actuel
J'ai entendu parler de la rupture de contrat conventionnelle
Ce n'est pas du tout la même chose : dans le premier cas, vous donnez votre démission, vous faites votre préavis, et vous partez. Sans indemnité. Et sans droit au chômage, sauf si c'est une démission légitime.
Dans le second cas, vous négociez une rupture conventionnelle, si votre patron n'est pas d'accord vous ne pouvez pas partir. S'il est d'accord vous ne pouvez pas renoncer aux indemnités légales. Et vous avez droit au chômage.
Il n'y a pas de préavis mais un délai d'attente de 15 jours ou 15 jours + 15 jours. Je n'ai pas tout compris.
Dans le cadre de la rupture conventionnelle, il y a le temps de discussion avec l'employeur pour se mettre d'accord, puis la signature de la convention, 15 jours de délai de rétractation + 15 jours pour faire valider la convention.
Qui doit envoyé cette convention à la DDT, le salarié ou l'employeur?
L'employeur.
et si je souhaite pas percevoir d'indemnités, comment faire?
Ce n'est pas possible, sauf si vous démissionnez.
Voyez si vous rentrez dans le cadre de la démission légitime.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
Cdlt
Je souhaite démissionner de mon poste actuel
J'ai entendu parler de la rupture de contrat conventionnelle
Ce n'est pas du tout la même chose : dans le premier cas, vous donnez votre démission, vous faites votre préavis, et vous partez. Sans indemnité. Et sans droit au chômage, sauf si c'est une démission légitime.
Dans le second cas, vous négociez une rupture conventionnelle, si votre patron n'est pas d'accord vous ne pouvez pas partir. S'il est d'accord vous ne pouvez pas renoncer aux indemnités légales. Et vous avez droit au chômage.
Il n'y a pas de préavis mais un délai d'attente de 15 jours ou 15 jours + 15 jours. Je n'ai pas tout compris.
Dans le cadre de la rupture conventionnelle, il y a le temps de discussion avec l'employeur pour se mettre d'accord, puis la signature de la convention, 15 jours de délai de rétractation + 15 jours pour faire valider la convention.
Qui doit envoyé cette convention à la DDT, le salarié ou l'employeur?
L'employeur.
et si je souhaite pas percevoir d'indemnités, comment faire?
Ce n'est pas possible, sauf si vous démissionnez.
Voyez si vous rentrez dans le cadre de la démission légitime.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
Cdlt
gini22
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 16 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2012
16 août 2012 à 20:06
16 août 2012 à 20:06
Je vais voir. Je vous remercie pour votre réponse rapide
16 août 2012 à 20:05
16 août 2012 à 20:15
Cordialement
17 août 2012 à 00:02
Bien cordialement