Démissions ou rupture conventionnelle

Résolu
gini22 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 16 août 2012 à 19:37
gini22 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 17 août 2012 à 00:02
Bonjour,
Je souhaite démissionner de mon poste actuel (je suis annualisée) pour suivre mon ami qui habite déjà dans le département d'à côté.
J'ai entendu parler de la rupture de contrat conventionnelle mais d'après de ce que j'ai pu lire, cela semble assez compliqué.
Il n'y a pas de préavis mais un délai d'attente de 15 jours ou 15 jours + 15 jours. Je n'ai pas tout compris.
Qui doit envoyé cette convention à la DDT, le salarié ou l'employeur? et si je souhaite pas percevoir d'indemnités, comment faire? Bah oui, je les quitte, je ne vais quand meme pas en plus leur demander de m'indemniser ! on s'entend bien mais quand même.
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 390
16 août 2012 à 19:44
Bonsoir,

"et si je souhaite pas percevoir d'indemnités, comment faire?"
C'est impossible, vous êtes obligée de percevoir les indemnités légales de licenciement. La loi l'impose.

Cordialement
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gini22 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012
16 août 2012 à 20:05
Il ne s'agit pas d'un licenciement. Mais moi, qui veut partir. En tous cas, merci pour votre réponse rapide.
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GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 390
16 août 2012 à 20:15
Je suis désolé mais même si la rupture conventionnelle est réalisée sur votre demande, il s'agit bien d'un licenciement. Sinon, c'est une démission.

Cordialement
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gini22 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012
17 août 2012 à 00:02
ah, d'accord. Je n'avais pas compris cela. J'y vois plus clair. Merci pour votre aide.
Bien cordialement
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
Modifié par istacloc le 16/08/2012 à 19:49
Bonjour,

Je souhaite démissionner de mon poste actuel
J'ai entendu parler de la rupture de contrat conventionnelle

Ce n'est pas du tout la même chose : dans le premier cas, vous donnez votre démission, vous faites votre préavis, et vous partez. Sans indemnité. Et sans droit au chômage, sauf si c'est une démission légitime.
Dans le second cas, vous négociez une rupture conventionnelle, si votre patron n'est pas d'accord vous ne pouvez pas partir. S'il est d'accord vous ne pouvez pas renoncer aux indemnités légales. Et vous avez droit au chômage.

Il n'y a pas de préavis mais un délai d'attente de 15 jours ou 15 jours + 15 jours. Je n'ai pas tout compris.
Dans le cadre de la rupture conventionnelle, il y a le temps de discussion avec l'employeur pour se mettre d'accord, puis la signature de la convention, 15 jours de délai de rétractation + 15 jours pour faire valider la convention.

Qui doit envoyé cette convention à la DDT, le salarié ou l'employeur?
L'employeur.

et si je souhaite pas percevoir d'indemnités, comment faire?
Ce n'est pas possible, sauf si vous démissionnez.

Voyez si vous rentrez dans le cadre de la démission légitime.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html

Cdlt
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gini22 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012
16 août 2012 à 20:06
Je vais voir. Je vous remercie pour votre réponse rapide
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