Rétractation suite acompte voiture
Delph47
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zoulou33 Messages postés 36780 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mars 2025 - 15 août 2012 à 11:31
zoulou33 Messages postés 36780 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mars 2025 - 15 août 2012 à 11:31
Bonjour,
Nous avons versé un acompte de 600€ chez un concessionnaire automobile il y a 5 jours pour un véhicule d'occasion, pour une livraison du véhicule prévue dans 3 jours.
Nous avons entre temps trouve un autre véhicule qui nous correspond davantage (50 000 km de moins pour le même prix).
Peut on annuler l'achat du premier véhicule et récupérer notre acompte?
Comment faut il procéder?
Merci de votre aide!
Nous avons versé un acompte de 600€ chez un concessionnaire automobile il y a 5 jours pour un véhicule d'occasion, pour une livraison du véhicule prévue dans 3 jours.
Nous avons entre temps trouve un autre véhicule qui nous correspond davantage (50 000 km de moins pour le même prix).
Peut on annuler l'achat du premier véhicule et récupérer notre acompte?
Comment faut il procéder?
Merci de votre aide!
A voir également:
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zoulou33
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15 août 2012 à 11:31
15 août 2012 à 11:31
Bonjour
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
Avec l'accompte, tu t'es engagé.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
Avec l'accompte, tu t'es engagé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...