LOI SUR LES HORAIRES DE BRUIT
SNOOPETTE
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BmV
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15 août 2012 à 16:25
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Cela dit "de ne rien dire et de respecter les heures" : contrairement à une idée très répandue, il n'y a pas d'heure pour faire du bruit gênant pour la tranquillité d'autrui.
On se doit en permanence de respecter autrui en évitant tout bruit excessif.
La plage horaire à partir de 22 h 00 est dans les têtes principalement du fait qu'à partir de cette heure-là et jusqu'à 6 h 00 l'éventuel tapage est qualifié de "nocturne" et les contraventions dressées alors étaient jadis majorées.
==> http://suite101.fr/article/tapage-nocture-et-diurne-ce-qui-est-permis-ce-quen-dit-la-loi-a23633
On se doit en permanence de respecter autrui en évitant tout bruit excessif.
La plage horaire à partir de 22 h 00 est dans les têtes principalement du fait qu'à partir de cette heure-là et jusqu'à 6 h 00 l'éventuel tapage est qualifié de "nocturne" et les contraventions dressées alors étaient jadis majorées.
==> http://suite101.fr/article/tapage-nocture-et-diurne-ce-qui-est-permis-ce-quen-dit-la-loi-a23633