Comment va s' effectuer le partage des biens?

Nina50 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 14 août 2012 à 16:42
Nina50 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015 - 15 août 2012 à 08:40
Bonjour,
Ma belle-mère est décédée récemment. Elle avait deux fils : L' aîné, mon mari est toujours en vie. Le plus jeune est décédé il y a dix-huit mois. Il était marié et avait trois enfants.
Ma belle-mère possédait des livrets d' épargne et deux maisons d' égale valeur situées dans la même cité, à deux rues de distance. L' une des maisons était occupée par elle-même, l' autre a toujours été occupée à titre gracieux par son fils maintenant décédé et sa famille. Son épouse y vit toujours actuellement.
Ma belle-mère a fait un testament stipulant qu' elle souhaitait que chacun de ses fils reçoive une maison : son plus jeune fils garderait celle qu' il avait toujours occupée et mon mari hériterait de celle occupée par elle-même.
Elle n' a pas modifié son testament après le décès de son fils.
Comment va se faire maintenant le partage.
Merci pour vos réponses.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 août 2012 à 17:54
Elle n' a pas modifié son testament après le décès de son fils.
En principe le testament devient caduc puique l'un des légataires est décédé, sauf s'il prévoit qu'en cas de décès de l'un des 2 enfants, son (ou ses héritiers) deviendrait légataire à son tour par "substitution".
Qu'en est-il ?
D'autre part, vous écrivez "qu'elle souhaitait" cette répartition.
S'agit-il d'un simple "voeu" ou d'un véritable legs : " Je légue que mon fils..A.. la maison située à........ et à mon autre fils....B....l'autre maison située à .....?
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Nina50 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015
14 août 2012 à 18:31
Merci
On ne sait pas exactement comment est formulé le testament. Elle nous avait dit ce qu' il y avait dedans, mais pas dans les détails. Nous verrons cela en allant chez le notaire. c' est surtout comment sera répartie la part du fils décédé qui nous inquiétait un peu. On avait peur que ma belle-soeur soit lésée et soit obligée de quitter sa maison. Il faut dire que les trois enfants ne s' entendent pas trop entre eux et on avait peur qu' ils veuillent vendre la maison et que leur mère doivent partir mais je vois dans la réponse ci-dessous qu' elle aurait l' usufruit. Je suis un pey rassurée...
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
14 août 2012 à 18:01
Bonjour,

Tes 3 neveux "représentent" leur père décédé. Ils hériteront de façon indivise chacun de 1/3 de sa part dans l'héritage de leur grand-mère ; leur mère bénéficiant toutefois de l'usufruit
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Nina50 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015
14 août 2012 à 18:31
Merci de cette réponse qui me rassure un peu pour ma belle-soeur. j' avais peur qu' elle soit obligée de quitter sa maison.
Merci beaucoup
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 août 2012 à 08:01
Je pensais que lorsque la père était décédé, ses enfants prenaient sa place dans la succession
Ce n'est pas le cas dans une succession testamentaire.

qui hérite de la part de mon beau-frère décédé?
La règle est simple.
A défaut de "substitution" contenue dans le testament, la part de celui disparu augmente la part de l'autre.
Pour cette raison, il est impératif de rencontrer votre notaire.
Les enfants du frère décédé auront malgré tout la part "réservataire" d'un tiers de leur défunt père, l'autre fils recueillera les 3/4.
Ceci dit, cela ne vous empêche pas de régler cette succession comme vous l'entendez entre le fils et ses neveux.
Tout n'est que question de bon sens et d'équité entre tous. Que les neveux ne soient pas pénalisés du fait du décès de leur père.
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Nina50 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015
15 août 2012 à 08:40
Merci pour cette réponse.
Nous allons effectivement voir le notaire. Notre priorité est que ma belle-soeur puisse continuer à vivre dans sa maison.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 août 2012 à 20:41
j' avais peur qu' elle soit obligée de quitter sa maison.
Vos neveux n'héritent absolument pas de la part de leur père.
Il vous faut examiner le testament avec votre notaire pour retrouver trace de cette "substitution" de légataire puisque le père est décédé avant sa mère, puisqu'il n'y a pas de représentation dans une succession testamentaire.
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Nina50 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2015
14 août 2012 à 22:27
Ah bon!
Je pensais que lorsque la père était décédé, ses enfants prenaient sa place dans la succession et qu' ils héritaient de leur grand-mère à la place de leur père. C' est d' ailleurs ce que j' avais compris dans une réponse donnée plus haut.
Si ce n' est pas le cas, qui hérite de la part de mon beau-frère décédé?
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