Comment va s' effectuer le partage des biens?
Nina50
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Nina50 Messages postés 98 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma belle-mère est décédée récemment. Elle avait deux fils : L' aîné, mon mari est toujours en vie. Le plus jeune est décédé il y a dix-huit mois. Il était marié et avait trois enfants.
Ma belle-mère possédait des livrets d' épargne et deux maisons d' égale valeur situées dans la même cité, à deux rues de distance. L' une des maisons était occupée par elle-même, l' autre a toujours été occupée à titre gracieux par son fils maintenant décédé et sa famille. Son épouse y vit toujours actuellement.
Ma belle-mère a fait un testament stipulant qu' elle souhaitait que chacun de ses fils reçoive une maison : son plus jeune fils garderait celle qu' il avait toujours occupée et mon mari hériterait de celle occupée par elle-même.
Elle n' a pas modifié son testament après le décès de son fils.
Comment va se faire maintenant le partage.
Merci pour vos réponses.
Ma belle-mère est décédée récemment. Elle avait deux fils : L' aîné, mon mari est toujours en vie. Le plus jeune est décédé il y a dix-huit mois. Il était marié et avait trois enfants.
Ma belle-mère possédait des livrets d' épargne et deux maisons d' égale valeur situées dans la même cité, à deux rues de distance. L' une des maisons était occupée par elle-même, l' autre a toujours été occupée à titre gracieux par son fils maintenant décédé et sa famille. Son épouse y vit toujours actuellement.
Ma belle-mère a fait un testament stipulant qu' elle souhaitait que chacun de ses fils reçoive une maison : son plus jeune fils garderait celle qu' il avait toujours occupée et mon mari hériterait de celle occupée par elle-même.
Elle n' a pas modifié son testament après le décès de son fils.
Comment va se faire maintenant le partage.
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Elle n' a pas modifié son testament après le décès de son fils.
En principe le testament devient caduc puique l'un des légataires est décédé, sauf s'il prévoit qu'en cas de décès de l'un des 2 enfants, son (ou ses héritiers) deviendrait légataire à son tour par "substitution".
Qu'en est-il ?
D'autre part, vous écrivez "qu'elle souhaitait" cette répartition.
S'agit-il d'un simple "voeu" ou d'un véritable legs : " Je légue que mon fils..A.. la maison située à........ et à mon autre fils....B....l'autre maison située à .....?
En principe le testament devient caduc puique l'un des légataires est décédé, sauf s'il prévoit qu'en cas de décès de l'un des 2 enfants, son (ou ses héritiers) deviendrait légataire à son tour par "substitution".
Qu'en est-il ?
D'autre part, vous écrivez "qu'elle souhaitait" cette répartition.
S'agit-il d'un simple "voeu" ou d'un véritable legs : " Je légue que mon fils..A.. la maison située à........ et à mon autre fils....B....l'autre maison située à .....?
Bonjour,
Tes 3 neveux "représentent" leur père décédé. Ils hériteront de façon indivise chacun de 1/3 de sa part dans l'héritage de leur grand-mère ; leur mère bénéficiant toutefois de l'usufruit
Tes 3 neveux "représentent" leur père décédé. Ils hériteront de façon indivise chacun de 1/3 de sa part dans l'héritage de leur grand-mère ; leur mère bénéficiant toutefois de l'usufruit
Je pensais que lorsque la père était décédé, ses enfants prenaient sa place dans la succession
Ce n'est pas le cas dans une succession testamentaire.
qui hérite de la part de mon beau-frère décédé?
La règle est simple.
A défaut de "substitution" contenue dans le testament, la part de celui disparu augmente la part de l'autre.
Pour cette raison, il est impératif de rencontrer votre notaire.
Les enfants du frère décédé auront malgré tout la part "réservataire" d'un tiers de leur défunt père, l'autre fils recueillera les 3/4.
Ceci dit, cela ne vous empêche pas de régler cette succession comme vous l'entendez entre le fils et ses neveux.
Tout n'est que question de bon sens et d'équité entre tous. Que les neveux ne soient pas pénalisés du fait du décès de leur père.
Ce n'est pas le cas dans une succession testamentaire.
qui hérite de la part de mon beau-frère décédé?
La règle est simple.
A défaut de "substitution" contenue dans le testament, la part de celui disparu augmente la part de l'autre.
Pour cette raison, il est impératif de rencontrer votre notaire.
Les enfants du frère décédé auront malgré tout la part "réservataire" d'un tiers de leur défunt père, l'autre fils recueillera les 3/4.
Ceci dit, cela ne vous empêche pas de régler cette succession comme vous l'entendez entre le fils et ses neveux.
Tout n'est que question de bon sens et d'équité entre tous. Que les neveux ne soient pas pénalisés du fait du décès de leur père.
j' avais peur qu' elle soit obligée de quitter sa maison.
Vos neveux n'héritent absolument pas de la part de leur père.
Il vous faut examiner le testament avec votre notaire pour retrouver trace de cette "substitution" de légataire puisque le père est décédé avant sa mère, puisqu'il n'y a pas de représentation dans une succession testamentaire.
Vos neveux n'héritent absolument pas de la part de leur père.
Il vous faut examiner le testament avec votre notaire pour retrouver trace de cette "substitution" de légataire puisque le père est décédé avant sa mère, puisqu'il n'y a pas de représentation dans une succession testamentaire.
Ah bon!
Je pensais que lorsque la père était décédé, ses enfants prenaient sa place dans la succession et qu' ils héritaient de leur grand-mère à la place de leur père. C' est d' ailleurs ce que j' avais compris dans une réponse donnée plus haut.
Si ce n' est pas le cas, qui hérite de la part de mon beau-frère décédé?
Je pensais que lorsque la père était décédé, ses enfants prenaient sa place dans la succession et qu' ils héritaient de leur grand-mère à la place de leur père. C' est d' ailleurs ce que j' avais compris dans une réponse donnée plus haut.
Si ce n' est pas le cas, qui hérite de la part de mon beau-frère décédé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On ne sait pas exactement comment est formulé le testament. Elle nous avait dit ce qu' il y avait dedans, mais pas dans les détails. Nous verrons cela en allant chez le notaire. c' est surtout comment sera répartie la part du fils décédé qui nous inquiétait un peu. On avait peur que ma belle-soeur soit lésée et soit obligée de quitter sa maison. Il faut dire que les trois enfants ne s' entendent pas trop entre eux et on avait peur qu' ils veuillent vendre la maison et que leur mère doivent partir mais je vois dans la réponse ci-dessous qu' elle aurait l' usufruit. Je suis un pey rassurée...