Avenant de contrat assez flou

BonneCerise Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2012 - 13 août 2012 à 02:26
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 août 2012 à 05:22
Bonjour,
suite à une mutation professionnelle (dans ma région native), mon nouveau directeur m'a fait signé un avenant car mon contrat était un contrat de l'ancienne société racheter depuis.
Cette avenant était selon lui pour mettre ma modulation de travail annuel au lieu de trimestriel.
Jusqu'à là, pas de problème, content d'être de retour dans ma région, je ne m'oppose pas à avoir mes heures supplémentaire payé annuellement.
Par la suite, j'apprendrai qu'ici, ils ne payent pas les heures mais impose des jours de repos si trop d'accumulation, une année leur laissant le temps de géré ceci. Bon... pas cool, mais acceptable.

Vient alors que cet avenant me fait retirer 11 heures annuelle suite à un soit disant accord d'entreprise car je me situe en moselle (2 ou 3 jours de congé de plus que le reste de la france) => tient !! même le responsable ignorait cette clause, et l'apprend quand je viens vers lui pour savoir pourquoi j'étais en négatif.

Depuis, je ne comprends plus rien, en regardant ma fiche de paye, je suis comme un nouveau contrat de la société qui me désavantage point de vue évolution/prime, tout en gardant mon ancienneté; mon coefficient augmente sans hausse du taux horaire. (tout comme ces -11h que les ancien de la société ne bénéficient pas).

Sur l'avenant, il est marqué:
"Conformément à notre entretien, nous vous confirmons par la présente, votre transfert au sein de la société xxxxxxxx au (date).

Par conséquent, à compter de cette date, vous bénéficierez, de l'ensemble des dispositions prévues par les accords d'entreprise xxxxxxxx, dont notamment l'accord d'entreprise de réduction et d'amménagement du temps de travail du 29 mai 2001 et ses avenants, ainsi que l'accord concernant un certain nombre de thème du 29 mai 1998 et ses avenants.

Ces dispositions se substituent aux dispositions dont vous bénéficiez jusqu'à maintenant."


Aurais je comme une bonne poire donné bénédiction à mon employeur ? Je trouve ce "un certain nombre de thème" assez flou. D'autant que je n'ai reçu aucune feuille annexe a ce document. Pour moi, il s'agissait simplement de changé ma modulation trimestrielle à annuelle.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
13 août 2012 à 05:22
bjr
Ces dispositions se substituent aux dispositions dont vous bénéficiez jusqu'à maintenant
tout est dit dans cette phrase
en Moselle il y a d'autres avantages que le lendemai de noel et le vendredi saint
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