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Problème pour récupérer la taxe d'ordures

peneloppe44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2012 - 9 août 2012 à 16:36
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 9 août 2012 à 19:23
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement que je loue depuis plus de deux ans, mes locataires ont donné leur préavis et cela fait deux fois que je leur réclame la taxe des ordures ménagères. Ils l'ont réglé en 2010 mais pour 2011 ils font les morts.
Je n'ai jamais demandé de provisions sur charges, j'attendais de recevoir la taxe foncière pour leur réclamer par la suite.

Comment puis-je procéder pour récupérer cette taxe pour l'année 2011 mais aussi pour l'année 2012?

Je vous remercie pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 392
9 août 2012 à 19:23
Bonsoir,

"Comment puis-je procéder pour récupérer cette taxe pour l'année 2011 mais aussi pour l'année 2012?"
La loi vous autorise à retenir le montant de la TEOM sur le dépôt de garantie.

Cordialement
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