Problème pour récupérer la taxe d'ordures

peneloppe44 Messages postés 2 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement que je loue depuis plus de deux ans, mes locataires ont donné leur préavis et cela fait deux fois que je leur réclame la taxe des ordures ménagères. Ils l'ont réglé en 2010 mais pour 2011 ils font les morts.
Je n'ai jamais demandé de provisions sur charges, j'attendais de recevoir la taxe foncière pour leur réclamer par la suite.

Comment puis-je procéder pour récupérer cette taxe pour l'année 2011 mais aussi pour l'année 2012?

Je vous remercie pour votre réponse.
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

"Comment puis-je procéder pour récupérer cette taxe pour l'année 2011 mais aussi pour l'année 2012?"
La loi vous autorise à retenir le montant de la TEOM sur le dépôt de garantie.

Cordialement
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