Problème pour récupérer la taxe d'ordures

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement que je loue depuis plus de deux ans, mes locataires ont donné leur préavis et cela fait deux fois que je leur réclame la taxe des ordures ménagères. Ils l'ont réglé en 2010 mais pour 2011 ils font les morts.
Je n'ai jamais demandé de provisions sur charges, j'attendais de recevoir la taxe foncière pour leur réclamer par la suite.

Comment puis-je procéder pour récupérer cette taxe pour l'année 2011 mais aussi pour l'année 2012?

Je vous remercie pour votre réponse.

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonsoir,

    "Comment puis-je procéder pour récupérer cette taxe pour l'année 2011 mais aussi pour l'année 2012?"
    La loi vous autorise à retenir le montant de la TEOM sur le dépôt de garantie.

    Cordialement