Enfant hors mariage - quels sont ses droits ?
lulurose
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9 août 2012 à 02:48
Fab67 - 10 août 2012 à 08:45
Fab67 - 10 août 2012 à 08:45
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2 réponses
Bonjour,
Oui il peut reconnaître cet enfant s'il le souhaite, sans demander ni votre avis, ni celui de la mère.
S'il ne le souhaite pas, la mère peut l'y obliger par voie de justice.
Elle peut donc aussi, si besoin, en profiter pour réclamer une pension.
Le terrain qui est un bien propre reste votre seule propriété (sauf contrat de mariage comme indiqué ci dessus).
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, le terrain vous appartient à vous. Mais la maison vous appartiendra à parts égales.
Je m'explique : normalement le propriétaire du sol est propriétaire de la maison, sauf si la personne ayant construit apporte la preuve de sa contribution. J'imagine bien que vous allez faire des papiers en ordre et que votre mari va se protéger en cas de séparation ? Et même si ce n'est pas le cas, l'enfant pourra tenter d'apporter la preuve de la participation de votre époux.
Dans tous les cas, l'enfant aura droit à sa part réservataire sur tout ce qui appartient à votre mari, y compris une part de la maison.
Si votre mari ne fait aucun document particulier, cet enfant aura droit à la même part que ses frères et soeurs sur la part de votre mari.
Oui il peut reconnaître cet enfant s'il le souhaite, sans demander ni votre avis, ni celui de la mère.
S'il ne le souhaite pas, la mère peut l'y obliger par voie de justice.
Elle peut donc aussi, si besoin, en profiter pour réclamer une pension.
Le terrain qui est un bien propre reste votre seule propriété (sauf contrat de mariage comme indiqué ci dessus).
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, le terrain vous appartient à vous. Mais la maison vous appartiendra à parts égales.
Je m'explique : normalement le propriétaire du sol est propriétaire de la maison, sauf si la personne ayant construit apporte la preuve de sa contribution. J'imagine bien que vous allez faire des papiers en ordre et que votre mari va se protéger en cas de séparation ? Et même si ce n'est pas le cas, l'enfant pourra tenter d'apporter la preuve de la participation de votre époux.
Dans tous les cas, l'enfant aura droit à sa part réservataire sur tout ce qui appartient à votre mari, y compris une part de la maison.
Si votre mari ne fait aucun document particulier, cet enfant aura droit à la même part que ses frères et soeurs sur la part de votre mari.
Mélanie G
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jeudi 9 août 2012
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9 août 2012
9 août 2012 à 04:34
9 août 2012 à 04:34
J'ai lu ce qui vous pose problème et du coup j'en ai parlé à un ami avocat,voilà ce qu'il m'a dit:si comme nous l'avons compris votre mari a eu un enfant avec une autre femme, vous ne pouvez hélas pas l'empêcher de le reconnaître.Par contre, pour le terrain, vu que cet enfant n'arien à voir avec votre mariage ni avec vous ou votre mère, il ne peut prétendre à aucun droit sur ce bien, à moins, cas très rare ,votre époux (si vous avez un contrat de mariage mettant tout vos biens en commun) peut léguer de son vivant une part du terrain à son fils,une sorte de donation en fait...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 août 2012 à 14:18
10 août 2012 à 08:45
Je n'ai corrigé personne, j'ai juste complété la réponse.
Cordialement,