Travaux dans une cour commune

jules__1234 Messages postés 1 Statut Membre -  
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Bonjour,

Nous avons une cours permettant d'accéder à notre logement. Cette cours ne nous appartient pas, nous avons seulement un droit de passage.

Des travaux sont à prévoir : changement d'une plaque d'égout fêlée.

Nous avons donc contacté le propriétaire de cette cours qui nous a répondu qu'il était d'accord pour faire les travaux mais à notre charge...

Le propriétaire n'est-il pas responsable des travaux de sa cours ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Paris... Messages postés 1646 Statut Membre 515
 
Bonjour,

Si ce sont des travaux d'entretien, leur coût est à la charge du "Locataire" !
Est-ce que votre chemin vous conduit à rouler dessus et/ou à emprunter l'espace où se trouve l'emplacement de la plaque des égouts ?

Pour la question qui concerne des travaux dit de "Gros-Oeuvre", par exemple dans le cas d'une canalisation à devoir remplacer, le coût de ceux-ci serait à la charge du Propriétaire.

Cordialement.
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