Accession à la propriété
lyrik
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lyric -
lyric -
Bonjour,
Ma mère habite une maison accessible à la propriété depuis 29 ans mais le bailleur traîne pour les formalités.
je voulais savoir vers quel organisme me tourner pour l'obliger à entamer la procédure?
cela concerne l'accession à la propriété d'un logement LTS.
merci pour votre réponse
cordialement
lyric
Ma mère habite une maison accessible à la propriété depuis 29 ans mais le bailleur traîne pour les formalités.
je voulais savoir vers quel organisme me tourner pour l'obliger à entamer la procédure?
cela concerne l'accession à la propriété d'un logement LTS.
merci pour votre réponse
cordialement
lyric
2 réponses
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Bonjour,
Peut-être que votre Mère ne tient pas à vouloir devenir propriétaire avec l'acquisition de ce logement et dans ce cas, vous ne pouvez pas l'obliger à acheter ce "Bien Immobilier".
Sauf erreur.
Cordialement. -
Bonjour,
Votre Mère étant une Femme illettrée (dites-vous), il me semble que vous ne pourrez pas, personnellement, donner suite si vous n'êtes pas son "représentant légal" (désigné par un Juge des Tutelles Majeur).
Sauf erreur.
Cordialement.