Sujet Précédent Sujet Suivant

Plus-value sur cession clause bad leaver ?

poussini Messages postés 1 Statut Membre -  
 cilia_paris -
Bonjour,

dans le cas où on exerce une clause de bad leaver avec cession des parts au nominal, les associés qui "récupèrent" les parts doivent payer de la plus-value ?

Merci d'avance !

2 réponses

Réponse 1 / 2
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre 186
 
Quelle plus-value ? il n'y a de plus-value que quand ils recèderont...
0
Réponse 2 / 2
cilia_paris
 
up, est-ce sûr qu'il n'y a pas de plus value à payer même si des fonds ont déjà été levés à une valorisation supérieure au nominal ?
0

Discussions similaires

Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
sans conditions suspensive d'obtention de prêt
karilau38 -
coyote3317 -

4 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses