Liquidation des biens
Christian
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Christian -
Christian -
Bonjour,
Le jugement sur la liquidation vient de me parvenir.
Nous étions mariés sous le régime de la communauté.
Il fait état d'un partage de la vente de l'appartement, appartement que j'avais acheté avec mes revenus, Madame ne travaillant pas.
Je dois aussi une indemnité d'occupation jusqu'à la vente alors que je n'y habitais plus depuis 2 ans. Pourtant, aucune somme n'avait été fixée lors de l'audience de conciliation.
Mon avocat me conseille de ne pas faire appel.
Je précise que Madame avait les tords exclusifs lors de la procédure de divorce.
Je précise aussi qu'elle avait donné son accord pour que ce bien me revienne intégralement sans versement de soulte lorsque nous avions engagée une procédure amiable devant avocat.
Avec mes remerciements
Cordialement
Christian
Le jugement sur la liquidation vient de me parvenir.
Nous étions mariés sous le régime de la communauté.
Il fait état d'un partage de la vente de l'appartement, appartement que j'avais acheté avec mes revenus, Madame ne travaillant pas.
Je dois aussi une indemnité d'occupation jusqu'à la vente alors que je n'y habitais plus depuis 2 ans. Pourtant, aucune somme n'avait été fixée lors de l'audience de conciliation.
Mon avocat me conseille de ne pas faire appel.
Je précise que Madame avait les tords exclusifs lors de la procédure de divorce.
Je précise aussi qu'elle avait donné son accord pour que ce bien me revienne intégralement sans versement de soulte lorsque nous avions engagée une procédure amiable devant avocat.
Avec mes remerciements
Cordialement
Christian
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Question simple
Est'il judicieux de faire appel?
Merci
CDT