Denonciation d'un bail
BGUYON
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A voir également:
- Denonciation d'un bail
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2 réponses
christopan
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5 août 2012
5 août 2012 à 15:31
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Dans le cas d'événement exeptionnel le préavis peut-être rabaissé, en cas de mutation, d'incapacité physique à pouvoir habiter l'appartement Il faudrait que vous demandiez aux médecins de l'hôpital ou du long séjour de vous fournir un certificat médical d'incapacité de pouvoir loger dans son appartement actuel et donc la necessité d'être placée dans ce long séjour. L'organisme EST HABITAT ne devrait pas devoir vous demander 3 mois mais 1 mois.
Voilà bon courage à vous.
Voilà bon courage à vous.
GrandCaribou
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5 août 2012 à 15:33
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Bonjour,
"Es ce normal dans ces conditions exceptionnelle d'avoir un préavis de 3 mois "
Non ce n'est pas normal.
Faites établir par son médecin un certificat médical attestant que son état de santé ne permet plus son maintien dans son logement actuel. De cette façon, le préavis passe à un mois au lieu de trois.
Cordialement
"Es ce normal dans ces conditions exceptionnelle d'avoir un préavis de 3 mois "
Non ce n'est pas normal.
Faites établir par son médecin un certificat médical attestant que son état de santé ne permet plus son maintien dans son logement actuel. De cette façon, le préavis passe à un mois au lieu de trois.
Cordialement