Quelles informations données par mairie ?
Résolu
A voir également:
- Quelles informations données par mairie ?
- Lettre mairie rats - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Forum Immobilier
- Peut on se pacser dans n'importe quelle mairie - Forum PACS
- Licence taxi gratuite mairie ✓ - Forum Entreprise et sociétés
4 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
5 août 2012 à 15:06
5 août 2012 à 15:06
normalement les listes de recensement et électorale sont consultable a la mairie
souvent on vous fait signé un papier comme quoi vous vous engagez a ne pas utilisé les informations dans un but commercial
souvent on vous fait signé un papier comme quoi vous vous engagez a ne pas utilisé les informations dans un but commercial
choubaka
Messages postés
39404
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
2 188
6 août 2012 à 10:03
6 août 2012 à 10:03
Bonjour
On vous a répondu.
On vous a répondu.
choubaka
Messages postés
39404
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
2 188
6 août 2012 à 15:10
6 août 2012 à 15:10
sleepy00 vous à répondu le 05 aout à 1506..
spn message se trouve juste sous votre question initiale
je cite:
normalement les listes de recensement et électorale sont consultable a la mairie
souvent on vous fait signé un papier comme quoi vous vous engagez a ne pas utilisé les informations dans un but commercial
spn message se trouve juste sous votre question initiale
je cite:
normalement les listes de recensement et électorale sont consultable a la mairie
souvent on vous fait signé un papier comme quoi vous vous engagez a ne pas utilisé les informations dans un but commercial
La législation juridique et financière évolue en permanence...