Mail valeur de contrat de location ?

megalo14 - 4 août 2012 à 10:32
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 août 2012 à 10:53
Bonjour,

Je pose cette question car avec ma compagne et sa soeur nous avions réservé par mail un appartement en Espagne, mais nous avons appris entre temps que ma compagne était enceinte, ce qui n'était pas prévu ;)

Bref, cela remet en cause nos vacances puisque celle-ci est clouée au lit,

Nous avons eu plusieurs échanges de mails avec l'agence, qui est en fait une seule et même personne qui est en contact avec les propriétaires, nous avions déjà versé 30% du montant 2 mois avant,

Nous avons annulé 2 semaines avant la date et la personne de l'agence nous réclame de payer la totalité de la location,

Le problème est que nous n'avons rien signé, juste échangé des mails, serons nous obligé de payer la totalité ou les 30% seront considérés comme des arrhes (ce que je croyais) ?

Autre question, est-ce que le fait de tomber enceinte peux être considéré comme un cas de force majeure avec un certificat médical ??

merci par avance,

loic
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
4 août 2012 à 10:37
Bonjour,

L'agence est-elle en France ou en Espagne ?

A vous lire...
Cordialement
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L'agence est en Espagne, elle nous menace de mandater quelqu'un en nous disant que cela allait nous couter beaucoup plus chère
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
4 août 2012 à 10:46
"L'agence est en Espagne"

Donc cela relève du Droit Espagnol pour lequel ce forum ne pourra pas vous aider.

En France, le versement de 30% sans mention qu'il s'agit d'un acompte serait considéré comme des arrhes. En Espagne... mystère.

Cordialement
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Merci pour vos réponses, connaissez vous un site qui puisse me renseigner sur le droit espagnol ??
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
4 août 2012 à 10:53
"connaissez vous un site qui puisse me renseigner sur le droit espagnol ??"
Personnellement je ne connais pas un tel site. Peut-être allez-vous trouver en cherchant sur internet.

Bonne journée
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