Frais résiliation portable .... échelonner ?
claudagde
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2 août 2012 à 16:06
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 2 août 2012 à 17:55
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 2/08/2012 à 17:55
Modifié par Afrikarnak le 2/08/2012 à 17:55
Bonjour..
Si les CGV le permettent tu peux étaler... Regarde ton Contrat...
Mais on peut douter très fort!
Une indemnité contractuelle est dûe en totalité non fractionnable sauf si accord ou clause spéciale.. Reste à négocier..
A+
Si les CGV le permettent tu peux étaler... Regarde ton Contrat...
Mais on peut douter très fort!
Une indemnité contractuelle est dûe en totalité non fractionnable sauf si accord ou clause spéciale.. Reste à négocier..
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