USUFRUITIER et TRAVAUX !
BLAISE
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
Comment contraindre un usufruitier à entretenir et faire des travaux sur l'immobilier (dégât toiture important)
L'usufruitier a en plus laisser la maison à l'abandon et est parti en "maison de retraite" !
Merci
Comment contraindre un usufruitier à entretenir et faire des travaux sur l'immobilier (dégât toiture important)
L'usufruitier a en plus laisser la maison à l'abandon et est parti en "maison de retraite" !
Merci
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2 réponses
L'article 605 du Code civil prévoit que l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien, les grosses réparations demeurent à la charge du nu-propriétaire.
à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu
tout dépend de votre situation, si les dégats sont vraiment important,
si c'est le cas si il a jamais entretenu et que c'est pour cela qu'il y'a des dégats important
à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu
tout dépend de votre situation, si les dégats sont vraiment important,
si c'est le cas si il a jamais entretenu et que c'est pour cela qu'il y'a des dégats important
Bonjour,
L'article 606 est tout aussi intéressant, qui détermine bien quelles sont les obligations du nu-propriétaire, en l'occurrence les grosses réparations des gros murs et de la toiture sont entièrement à la charge de celui-ci. Avant d'incriminer le manque d'entretien de l'usufruitier il faut être sûr qu'il lui était possible d'empêcher que les gros murs et la toiture ne se retrouvent dans l'état où ils sont maintenant en ne faisant que l'entretien courant à sa charge.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429505/2012-06-05/
"Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien."
Comme vous dites "dégât toiture important", à quoi ces dégâts sont-ils dus, ne sont-ils pas tout simplement dus au fait que vous n'avez pas fait les réparations à votre charge ?
Que veut dire "laissé la maison à l'abandon" ? Si elle est inoccupée mais fermée et protégée des intempéries, il en a tout à fait le droit. Si elle est ouverte aux quatre vents, évidemment, elle risque de s'abîmer et c'est une autre histoire.
Cdlt
L'article 606 est tout aussi intéressant, qui détermine bien quelles sont les obligations du nu-propriétaire, en l'occurrence les grosses réparations des gros murs et de la toiture sont entièrement à la charge de celui-ci. Avant d'incriminer le manque d'entretien de l'usufruitier il faut être sûr qu'il lui était possible d'empêcher que les gros murs et la toiture ne se retrouvent dans l'état où ils sont maintenant en ne faisant que l'entretien courant à sa charge.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429505/2012-06-05/
"Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien."
Comme vous dites "dégât toiture important", à quoi ces dégâts sont-ils dus, ne sont-ils pas tout simplement dus au fait que vous n'avez pas fait les réparations à votre charge ?
Que veut dire "laissé la maison à l'abandon" ? Si elle est inoccupée mais fermée et protégée des intempéries, il en a tout à fait le droit. Si elle est ouverte aux quatre vents, évidemment, elle risque de s'abîmer et c'est une autre histoire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...