Décès simultané dans un même accident
agelin
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir qui hérite dans le cas suivant: le père, la mère et leurs enfants périssent tous dans un même accident.
Composition de famille survivante:
Mr laisse un demi-frère (et les descendants de son demi-frère).
Mme laisse sa mère, une nièce (et les descendants de la nièce).
Il n'existe pas de testament, mais une donation au dernier survivant entre Mr et Mme.
Merci de votre réponse
je voudrais savoir qui hérite dans le cas suivant: le père, la mère et leurs enfants périssent tous dans un même accident.
Composition de famille survivante:
Mr laisse un demi-frère (et les descendants de son demi-frère).
Mme laisse sa mère, une nièce (et les descendants de la nièce).
Il n'existe pas de testament, mais une donation au dernier survivant entre Mr et Mme.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Ordre des successions en cas de décès simultanés
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour,
https://www.alexia.fr/
Il est important de savoir si les autorités ont pu déterminer l'ordre des décès pour le père et la mère, cela dans le but d'appliquer (ou non) la donation au dernier vivant.
Ensuite, le demi-frère semble seul héritier de Monsieur, tandis que la mère et la nièce devraient se partager la succession de Madame (1/4 pour la mère, le reste pour la nièce)
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Cdlt
https://www.alexia.fr/
Il est important de savoir si les autorités ont pu déterminer l'ordre des décès pour le père et la mère, cela dans le but d'appliquer (ou non) la donation au dernier vivant.
Ensuite, le demi-frère semble seul héritier de Monsieur, tandis que la mère et la nièce devraient se partager la succession de Madame (1/4 pour la mère, le reste pour la nièce)
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Cdlt
agelin
Merci pour la réponse. Mais comment peut-on déterminer l'ordre de décès? Est-ce que (si ce n'est pas possible autrement) par défaut, c'est celui qui est plus âgé qui est supposé être décédé en premier?
istacloc
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Les forces de l'ordre, le médecin légiste, le juge, le détermineront ; si ce n'est pas possible, la succession de chacun se fera indépendamment, la donation au dernier vivant ne sera pas applicable. La présomption de survie basée sur l'âge ou le sexe a été abolie autour de 2002, je crois.
Mais comment peut-on déterminer l'ordre de décès?
Lorsque l'ordre des décès ne peut être établi, les défunts sont réputés morts au même moment, chacune de leur succession est dévolue aux autres héritiers, les descendants de l'un des comourants peuvent venir,par représentation de leur auteur, à la succession de l'autre comourant.
Lorsque l'ordre des décès ne peut être établi, les défunts sont réputés morts au même moment, chacune de leur succession est dévolue aux autres héritiers, les descendants de l'un des comourants peuvent venir,par représentation de leur auteur, à la succession de l'autre comourant.
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