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Décès simultané dans un même accident

agelin Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2022 - 1 août 2012 à 15:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2012 à 07:54
Bonjour,
je voudrais savoir qui hérite dans le cas suivant: le père, la mère et leurs enfants périssent tous dans un même accident.
Composition de famille survivante:
Mr laisse un demi-frère (et les descendants de son demi-frère).
Mme laisse sa mère, une nièce (et les descendants de la nièce).
Il n'existe pas de testament, mais une donation au dernier survivant entre Mr et Mme.
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
1 août 2012 à 16:15
Bonjour,

https://www.alexia.fr/

Il est important de savoir si les autorités ont pu déterminer l'ordre des décès pour le père et la mère, cela dans le but d'appliquer (ou non) la donation au dernier vivant.

Ensuite, le demi-frère semble seul héritier de Monsieur, tandis que la mère et la nièce devraient se partager la succession de Madame (1/4 pour la mère, le reste pour la nièce)

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/

Cdlt
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agelin
1 août 2012 à 18:36
Merci pour la réponse. Mais comment peut-on déterminer l'ordre de décès? Est-ce que (si ce n'est pas possible autrement) par défaut, c'est celui qui est plus âgé qui est supposé être décédé en premier?
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
1 août 2012 à 22:49
Les forces de l'ordre, le médecin légiste, le juge, le détermineront ; si ce n'est pas possible, la succession de chacun se fera indépendamment, la donation au dernier vivant ne sera pas applicable. La présomption de survie basée sur l'âge ou le sexe a été abolie autour de 2002, je crois.
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