Décès simultané dans un même accident
agelin
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2012 à 07:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2012 à 07:54
A voir également:
- Ordre des successions en cas de décès simultanés
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal - Forum Louer un logement
2 réponses
istacloc
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1 août 2012 à 16:15
1 août 2012 à 16:15
Bonjour,
https://www.alexia.fr/
Il est important de savoir si les autorités ont pu déterminer l'ordre des décès pour le père et la mère, cela dans le but d'appliquer (ou non) la donation au dernier vivant.
Ensuite, le demi-frère semble seul héritier de Monsieur, tandis que la mère et la nièce devraient se partager la succession de Madame (1/4 pour la mère, le reste pour la nièce)
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Cdlt
https://www.alexia.fr/
Il est important de savoir si les autorités ont pu déterminer l'ordre des décès pour le père et la mère, cela dans le but d'appliquer (ou non) la donation au dernier vivant.
Ensuite, le demi-frère semble seul héritier de Monsieur, tandis que la mère et la nièce devraient se partager la succession de Madame (1/4 pour la mère, le reste pour la nièce)
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Cdlt
1 août 2012 à 18:36
1 août 2012 à 22:49