DELAI ENTRE PRONONCE DU DIVORCE ET CONNAISSAN
doumie2005
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon prononcé de divorce ainsi que le montant de la pension compensatoire devait avoir lieu le 20 juillet combien de temps faut il compter pour en prendre connaissance par mon avocat et ensuite par l'huissier.
N'ayant encore à ce jour aucune nouvelle je vais payer la pension alimentaire au titre de devoir de secours pour le mois d'Aout , pourrais la déduire ensuite du montant de la pension compensatoire ? Est ce la date du 20 juillet qui est prise en comte ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Mon prononcé de divorce ainsi que le montant de la pension compensatoire devait avoir lieu le 20 juillet combien de temps faut il compter pour en prendre connaissance par mon avocat et ensuite par l'huissier.
N'ayant encore à ce jour aucune nouvelle je vais payer la pension alimentaire au titre de devoir de secours pour le mois d'Aout , pourrais la déduire ensuite du montant de la pension compensatoire ? Est ce la date du 20 juillet qui est prise en comte ?
Merci de vos réponses
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir
Ce sera surement la date du 20 juillet qui sera prise en compte mais en attendant, vous devez vous acquittez de la pension de secours tant que vous n'avez pas eu le jugement.
Ce sera surement la date du 20 juillet qui sera prise en compte mais en attendant, vous devez vous acquittez de la pension de secours tant que vous n'avez pas eu le jugement.
Merci tout d'abord pour votre réponse , j'avais également dans ma question " combien de temps fallait il compter entre le jugement de divorce et en avoir connaissance par le biais de mon avocat et officiellement par huissier, quel est le délai moyen?
Le fait que le jugement a été rendu le 20 juillet, les vacances judiciaires vont elles avoir une influence sur ce délaiSi vous avez un avis je suis preneur
Merci encore pour votre réponse
Le fait que le jugement a été rendu le 20 juillet, les vacances judiciaires vont elles avoir une influence sur ce délaiSi vous avez un avis je suis preneur
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