Frais de 106 euros "avis a tiers détenteur"
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djorelse Messages postés 12 Statut Membre -
djorelse Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour, voila mon problème,j'ai complètement oublié de payer ma taxe d'habitation pour cette année(courrier recu alors que j'étais a la maternité pour accoucher et du coup zapé),et voila que ma banque m'envoie un courrier me disans que les impots demandais a prelever la somme directement sur mon compte,probleme plus assez d'argent sur mon compte pour que la somme soit prélevée,hier j'appelle les impots pour demander a payer en 2 fois ils acceptent
Tout a l'heure je m'appercois que la banque ma decompté en decouvert 106 euros de frais pour cette fameuse opération "frais avis a tiers detenteur" alors que la somme ,la transaction n'a pas été effectuée ,on t'il le droit et puis je les obliger a me rendre les 106 euros!oui je trouve les frais exorbitant la moitié de ce que je dois aux impots,etant au chomage depuis 2 mois en plus merci!
merci pour vos reponse
Tout a l'heure je m'appercois que la banque ma decompté en decouvert 106 euros de frais pour cette fameuse opération "frais avis a tiers detenteur" alors que la somme ,la transaction n'a pas été effectuée ,on t'il le droit et puis je les obliger a me rendre les 106 euros!oui je trouve les frais exorbitant la moitié de ce que je dois aux impots,etant au chomage depuis 2 mois en plus merci!
merci pour vos reponse
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6 réponses
Un ATD est un ordre des impôts adressé à une banque et concernant un client x de la banque.
Cet acte est facturé par la banque quand elle le reçoit. Il n'y a aucun rapport entre la position du compte et la perception des frais. Il y a des frais de traitement, point barre.
Ce n'est pas parce que vous êtes au chômage que vous ne risquez pas une amende pour excès de vitesse !
Cet acte est facturé par la banque quand elle le reçoit. Il n'y a aucun rapport entre la position du compte et la perception des frais. Il y a des frais de traitement, point barre.
Ce n'est pas parce que vous êtes au chômage que vous ne risquez pas une amende pour excès de vitesse !
Oui les 100? sont les frais de la banque pour l'acte de saisie (qu'il soit effectue ou non faute de ??).
Niveau banque rien a faire, enfin je doute qu'elle vous en fasse cadeau a moins d'etre une bonne cliente (et encore dans ce cas elle ne vous rembourserais pas mais vous ferais plutot 1 an de frais bancaire gratuit ou 50% - chers).
Au niveau des impots un recourt gracieux peux peut etre etre envisage? Je ne sais pas. Mais attention, l'atd peut ce representer ou etre transforme en saisie.
Niveau banque rien a faire, enfin je doute qu'elle vous en fasse cadeau a moins d'etre une bonne cliente (et encore dans ce cas elle ne vous rembourserais pas mais vous ferais plutot 1 an de frais bancaire gratuit ou 50% - chers).
Au niveau des impots un recourt gracieux peux peut etre etre envisage? Je ne sais pas. Mais attention, l'atd peut ce representer ou etre transforme en saisie.
Je ne vois pas en quoi la réponse de Germain est contrariante mais c'est un grand fléau de ce forum de ne plus pouvoir dire quoi que ce soit sans que ce ne soit ressenti comme un jugement...
Comme vous l'a dit Germain mais vous n'avez lu que ce que vous vouliez lire : non, vous ne pouvez rien faire pour obliger la banque à vous rembourser. Que vous ayez oublié de payer la taxe d'habitation pour des raisons qui semblent bonnes, j'en conviens, est une chose, mais avant d'en arriver à l'ATD, on reçoit des relances, des courriers, etc. : il fallait vous occuper du problème avant, désolée.
Comme vous l'a dit Germain mais vous n'avez lu que ce que vous vouliez lire : non, vous ne pouvez rien faire pour obliger la banque à vous rembourser. Que vous ayez oublié de payer la taxe d'habitation pour des raisons qui semblent bonnes, j'en conviens, est une chose, mais avant d'en arriver à l'ATD, on reçoit des relances, des courriers, etc. : il fallait vous occuper du problème avant, désolée.
aussi quelqu'un pourrais t'il me faire un modèle de lettre pour les impôts car ils ont mis en place a avis a tiers détenteur sur mon compte que je voudrais contester,en effet je suis au chômage et la somme qui vont me prendre plus les frais bancaire sa fait trop ,je ne sais même pas comment tenir le mois
je ne sais pas trop ce que je peux demander ni obtenir si vous avez des infos merci
je ne sais pas trop ce que je peux demander ni obtenir si vous avez des infos merci
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Salut !
Voici un eclairage du site gouvernemental :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html
Plus particulierement sur la saisie : [url=http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html#sommaire_4]SAISIE Bancaire/url
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http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html
Plus particulierement sur la saisie : [url=http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html#sommaire_4]SAISIE Bancaire/url
Le lien cliquable : <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5826270-frais-de-106-euros-avis-a-tiers-detenteur#p5830107">Avis a tiers detendeur</a>
merci germain mais ma question était :puis je les obliger a me rendre les frais,donc est ce qu'il y a un moyen de les récupérer,donc je vous demanderai de ne pas répondre la prochaine fois si c'est pour répondre ainsi c'est un forum d'entraide ici ,c'est pas fait pour sortir des blagues pas marrante du tout ,j'ai deux enfant dont un bébé un bon travail jusque ici et une situation qui part en flop ,je ne sais même pas si j'aurais assez d'argent pour es nourrir jusqu'à la fin du mois et vos commentaires me minent le moral encore plus !!!!!
soyez gentil répondais plus au gens si c'est pour parler comme ça!
cordialement.............
soyez gentil répondais plus au gens si c'est pour parler comme ça!
cordialement.............
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