Problème avec auto-école
pcode
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pcode Messages postés 3 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 2 août 2012 à 02:56
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4 réponses
Bonjour,
j'ai bien du mal à comprendre pourquoi vous vous obstinez dans cette auto-école en sachant que le gérant vous insulte et vous menace.
Il n'en a pas le droit.
Pour ce qui est de la quittance de loyer, je ne vois pas bien le rapport ?
A votre place, j'aurais déjà été porter plainte et me renseigner également sur ces méthodes...
Bonne journée
j'ai bien du mal à comprendre pourquoi vous vous obstinez dans cette auto-école en sachant que le gérant vous insulte et vous menace.
Il n'en a pas le droit.
Pour ce qui est de la quittance de loyer, je ne vois pas bien le rapport ?
A votre place, j'aurais déjà été porter plainte et me renseigner également sur ces méthodes...
Bonne journée
pcode
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mardi 31 juillet 2012
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2 août 2012
1 août 2012 à 01:52
1 août 2012 à 01:52
Bonjour à nouveau,
merci pour votre réponse.
je n'ai pas l'habitude de déposer des plaintes et je vais m'en renseigné avant de le faire...
Etant donné que je suis un résidant étranger, il s'avère que l'adresse du contrat de location et l'adresse sur ma carte de résidence doivent être conforme et identique, et ce n'est pas le cas. Car je travaille dans une autre ville.
Mais avant de commencer chez cet auto-école, il m'a bien expliqué que c'est possible, même s'il y a une différence dans les adresses. Et qu'il n'y a aucun problème...un mois après il m'annonce sans me contacter, et c'est moi qui lui a demandé, et là il m'annonce que la préfecture à rejeter mon dossier à cause de l'adresse, entre temps il a encaissé le chèque de 400 euros.
Mais il y a du nouveau, et il y a un autre problème, que j'aimerai partager et avoir votre opinion. En fait, je me suis bien renseigné sur les droits des candidats dans une auto-école, il s'avère que la signature d'un contrat est obligatoire et que l'auto-école doit mentionné sur ce contrat son assurance en cas de fermeture pour le remboursement des candidats. Comme je suis nouveau, j'en ne savais pas, il m'a juste remis un reçu prouvant le paiement et l'encaissement de chèque fait foi.
Je l'ai appelé aujourd'hui, ce qu'elle m'a (sa collègue) qu'ils ne font pas de contrats et si je veux, ils peuvent m'en un !! Bizarre !!... Or, avant la signature d'un contrat, normalement, je doit la lire et la signé, et si je ne suis pas d'accord sur les clauses, je peux refusé et logiquement il n'a pas le droit d'encaisser le chèque sans mon accord et sans avoir signé un contrat.
Est ce que cet auto-école est dans l'illégalité, car dans les lois il doit présenter un contrat et une assurance OBLIGATOIRE comme garantit aux candidats en cas de fermeture de l'auto-école pour différentes raisons !
Je compte sur votre aide avant de déposer une plainte.
et merci d'avance.
Bien cordialement.
merci pour votre réponse.
je n'ai pas l'habitude de déposer des plaintes et je vais m'en renseigné avant de le faire...
Etant donné que je suis un résidant étranger, il s'avère que l'adresse du contrat de location et l'adresse sur ma carte de résidence doivent être conforme et identique, et ce n'est pas le cas. Car je travaille dans une autre ville.
Mais avant de commencer chez cet auto-école, il m'a bien expliqué que c'est possible, même s'il y a une différence dans les adresses. Et qu'il n'y a aucun problème...un mois après il m'annonce sans me contacter, et c'est moi qui lui a demandé, et là il m'annonce que la préfecture à rejeter mon dossier à cause de l'adresse, entre temps il a encaissé le chèque de 400 euros.
Mais il y a du nouveau, et il y a un autre problème, que j'aimerai partager et avoir votre opinion. En fait, je me suis bien renseigné sur les droits des candidats dans une auto-école, il s'avère que la signature d'un contrat est obligatoire et que l'auto-école doit mentionné sur ce contrat son assurance en cas de fermeture pour le remboursement des candidats. Comme je suis nouveau, j'en ne savais pas, il m'a juste remis un reçu prouvant le paiement et l'encaissement de chèque fait foi.
Je l'ai appelé aujourd'hui, ce qu'elle m'a (sa collègue) qu'ils ne font pas de contrats et si je veux, ils peuvent m'en un !! Bizarre !!... Or, avant la signature d'un contrat, normalement, je doit la lire et la signé, et si je ne suis pas d'accord sur les clauses, je peux refusé et logiquement il n'a pas le droit d'encaisser le chèque sans mon accord et sans avoir signé un contrat.
Est ce que cet auto-école est dans l'illégalité, car dans les lois il doit présenter un contrat et une assurance OBLIGATOIRE comme garantit aux candidats en cas de fermeture de l'auto-école pour différentes raisons !
Je compte sur votre aide avant de déposer une plainte.
et merci d'avance.
Bien cordialement.
Bonjour,
Voici ce que j'ai pu trouver sur le net à propos du contrat venant du site www.legifrance.gouv.fr
Article L213-2
Les conditions et les modalités de l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière font l'objet d'un contrat écrit entre le candidat et l'établissement.
Les conditions et les modalités de la formation à titre onéreux des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière font l'objet d'un contrat écrit entre le candidat et l'établissement.
Voici ce que j'ai pu trouver sur le net à propos du contrat venant du site www.legifrance.gouv.fr
Article L213-2
Les conditions et les modalités de l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière font l'objet d'un contrat écrit entre le candidat et l'établissement.
Les conditions et les modalités de la formation à titre onéreux des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière font l'objet d'un contrat écrit entre le candidat et l'établissement.
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2 août 2012
2 août 2012 à 02:56
2 août 2012 à 02:56
Bonjour à tous,
merci beaucoup.
j'étais à son local aujourd'hui, et je lui ai demandé un contrat. Vu le fait qu'il n'était pas professionnel, je n'ai pris que la formule Code de la route. La conduite, je la ferai chez une autre auto-école, même si cela me coûtera un peu plus cher, mais bon ...
Après 4 mois déjà passé, il me disait qu'il n'a pas encore une réponse de la validation de mon dossier auprès de la préfecture. Et il me confirmait que je l'aurait au mois de septembre... Si cela n'aurai pas lieu, je serai obligé de l'attaquer en justice sans relâche cette fois-ci.
Merci une deuxième fois !
Vous êtes formidables ici
A bientôt - et je vous donnerai des nouvelles en mois de septembre.
merci beaucoup.
j'étais à son local aujourd'hui, et je lui ai demandé un contrat. Vu le fait qu'il n'était pas professionnel, je n'ai pris que la formule Code de la route. La conduite, je la ferai chez une autre auto-école, même si cela me coûtera un peu plus cher, mais bon ...
Après 4 mois déjà passé, il me disait qu'il n'a pas encore une réponse de la validation de mon dossier auprès de la préfecture. Et il me confirmait que je l'aurait au mois de septembre... Si cela n'aurai pas lieu, je serai obligé de l'attaquer en justice sans relâche cette fois-ci.
Merci une deuxième fois !
Vous êtes formidables ici
A bientôt - et je vous donnerai des nouvelles en mois de septembre.