Divorcé en Algérie
linda amrane
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Bonjour, mon marie veux transcrit le mariage a nantes mais moi je suis divorce en algerie et dans mon acte intégrale de naissance écrit divorcé je veux savoir c il faut des papier envoyer avec le dossier de transcription de mariage pour prouve que je suis divorce repond moi svpl
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13 réponses
Bonjour,
Lors de la demande de transcription du mariage, il devra joindre une copie intégrale de votre acte de naissance donc ils verront bien que vous êtes divorcés.
Après transcription du mariage, il faudra passer par le procureur de la république de nantes pour transcrire le divorce :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/transcription-des-actes-d-etat/article/les-divorces-a-l-etranger
Cordialement
Lors de la demande de transcription du mariage, il devra joindre une copie intégrale de votre acte de naissance donc ils verront bien que vous êtes divorcés.
Après transcription du mariage, il faudra passer par le procureur de la république de nantes pour transcrire le divorce :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/transcription-des-actes-d-etat/article/les-divorces-a-l-etranger
Cordialement
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oui jai le jugement apres la transcription a nantes je peut faire transcription de divorce donc dons le dossier de mariage je mis pas un papier de divorce
Voici l'adresse mail pour demander la confirmation sur la procédure à suivre :
E mail : courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Logiquement vous devez attendre la réponse de la transcription du mariage. Car rien ne dit que votre mariage soit reconnu par les autorités françaises, il arrive parfois que certains mariages soient annulés.
E mail : courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Logiquement vous devez attendre la réponse de la transcription du mariage. Car rien ne dit que votre mariage soit reconnu par les autorités françaises, il arrive parfois que certains mariages soient annulés.
Ce serait mieux de leur envoyer un mail pour les informer que vous avez demandé la transcription du mariage mais que vous êtes en possession d'un jugement de divorce des autorités algériennes. Cela pourrait peut-être accélérer les choses qui sait.
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