Taxation sur dividende de SAS/SARL

steffy Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012 - 28 juil. 2012 à 22:43
steffy Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012 - 28 juil. 2012 à 22:52
Bonjour,

Au vu des cotisations élevées de RSI et des impôts en tant qu'agent commercial, je cherche une solution pour continuer à faire mon job, mais dans des conditions financières et fiscales plus intéressantes.

Avec un homologue aussi agent co, nous souhaitons monter une société d'agent commerciaux (type SAS), à 50% chacun (c'est à dire uniquement du service et des versements de commissions, pas de ventes de produits)
Si je comprends bien nous devons garder notre statut de travailleur non-salarié chacun de notre côté dans ces conditions, donc je garde la même situation qu'actuellement, c'est à dire versement de cotisations RSI et tout le reste. C'est bien cela ?

Quels frais/taxes/impôts additionnels doit-on payer annuellement sur cette nouvelle SAS, hors RSI et taxe Pro étant donné que nous sommes déjà TNS ?

A quelle fréquence pouvons nous récupérer les dividendes : seulement une fois à la fin de l'année fiscale ?
Si nous nous octroyons des primes pendant l'année, celles-ci seront imposées au même taux que notre revenu habituel ?
A quel taux sont imposés ces dividendes ? qui doit payer l'impôt sur les dividendes : la société SAS avec l'I.S ou nous en tant que personnes sur notre I.R ? ou les deux ?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

steffy Messages postés 6 Date d'inscription samedi 28 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012
28 juil. 2012 à 22:52
Je viens de lire sur ce site
"Les personnes physiques peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source au taux de 21% + les prélèvement sociaux. Cette option est exercée au moment du paiement des sommes concernées. Elle est exercée pour chaque encaissement et peut être totale ou partielle. Mais la partie ne faisant pas l'objet du prélèvement ne pourra pas bénéficier des abattements ci-dessus. "

Si j'ai bien compris, avec un exemple sur 1000€ de dividende que la société souhaite me verser :

- soit je choisis la taxation à la base de 21% + prélèvement sociaux, donc je reçois +/- 750€ nets. Dois-je les inclure dans ma déclaration d'I.R ? je serai encore taxée dessus ?

- soit je choisis l'abattement de 40%, et je reçois bien 1000€, et je dois indiquer 600€ sur mon I.R en tant que revenu et je serais taxée dessus sur mon I.R

Que me conseillez- vous ?
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