Rupture conventionnelle refusée (indemnités)

gloomy95 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma patronne s'est trompée sur les indemnités de rupture conventionnelle (de 80 €) ; aujourd'hui j'ai donc reçu un refus de DIRECCTE. Je lui en ai fait part et elle m'a répondu qu'elle se renseignerait pour savoir si elle a le droit de simplement changer les indemnités mais de laisser les mêmes dates. Je ne pense pas que ce soit possible. Peut on refaire la rupture avec les mêmes dates en changeant simplement les indeminités ? Sinon que faire ?
Merci
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1 réponse

marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882
 
hello

voir la notice ici
http://www.aquitaine.travail.gouv.fr/gallery/file/2397.pdf

voir dernière page si refus ou irrecevabilité
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gloomy95 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci :-)
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882
 
de rien
bonne soirée
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