Rupture conventionnelle refusée (indemnités)

gloomy95 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma patronne s'est trompée sur les indemnités de rupture conventionnelle (de 80 €) ; aujourd'hui j'ai donc reçu un refus de DIRECCTE. Je lui en ai fait part et elle m'a répondu qu'elle se renseignerait pour savoir si elle a le droit de simplement changer les indemnités mais de laisser les mêmes dates. Je ne pense pas que ce soit possible. Peut on refaire la rupture avec les mêmes dates en changeant simplement les indeminités ? Sinon que faire ?
Merci

1 réponse

  1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
     
    hello

    voir la notice ici
    http://www.aquitaine.travail.gouv.fr/gallery/file/2397.pdf

    voir dernière page si refus ou irrecevabilité
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    1. gloomy95 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci :-)
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    2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      de rien
      bonne soirée
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