Droit APL contrat apprentissage

Question

Bonjour, 

Futur étudiant parisien, je vais être en contrat d'apprentissage des la rentrée 2012.
Je vais toucher 1 500 euros brut par mois soit 1 150 net.

Il me semble que les contrats d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 16 000 euros par ans.

Quel montant dois-je déclarer a la CAF?

(le brut  * 12 ) - 16 000?
(le net* 12) - 16 000?


Merci infiniment,

Benjamin Ville.

benjamin.ville · Answer

help!!!

cachouchouette · Answer

Bonjour,
en apprentissage il n'y a quasiement pas de charges donc ton calcul pour passer de 1500 brut à 1150 net est faux, à moins que tu sois en professionnalisation? et dans ce cas non exonéré par les impots.
Perso je suis en apprentissage et j'ai moins de 100€ de difference entre brut et net.
Si tu veux de l'aide essaie d'approfondir, il y a quelque chose qui ne colle pas.

benjamin.ville · Answer

Bonjour,

Je vais etre en contrat d apprentissage des septembre. Je vais toucher 1550 euros brut par mois.
Savez vous combien je vais toucher d apl. Je ne sais pas si je suis exoneré de 16000 euros par an du fait du contrat d apprentissage. Sachant que j ai 25 ans revolu.

Je vous remercie.

Cordialement.


Benjamin ville.

cachouchouette · Answer

1550€ brut par mois ne donne pas 1150€ en net? c'est ce que l'on vous a indiqué?

Qu'avez vous fait l'année précédente? car si c'est votre 1ere inscription pour les APL c'est votre revenu actuel qui sera pris en compte, sinon c'est celui de l'année précédente (impot de l'année 2010 jusqu'en janvier puis réactualisation des droits selon vos impots 2011). En fonction de cela vous aurez ou non droit aux apl, à savoir exoneration de 16125€ sur le net donc vous déclarer le reste, je n'ai pas trouvé d'indication d'age mais vu que l'apprentissage c'est jusqu'à 26ans ça doit passer.

Je touche 260€ d'APL environ pour un logement de 500€, le max etant 300€ (cela n'est pas en fonction de la taille du logement mais de vos revenus), si le loyer de votre logement est moins elevé ou selon l'endroit où il se trouve votre allocation APL diffère.

Essayer de faire une simulation sur le site de la CAF ou allez y directement car votre abattement se fera sur les impots à venir donc selon votre situation précédente?

Cordialement.

benjamin.ville · Answer

Bonjour, si je mets sdans la simulation mon salaire tel quel, je n'ai pas le droit a des APL. Il ne font pas la réduction due à l'éxonération.
Est ce normale? 
Pendant l'année 2010 et 2011 je touchais environs 200 euros par mois (travail le samedi).

Je ne peux pas aller les voir, je susi en angleterre. J'aimerai bien savoir si je peux conter dessus pour l'année prochaine!!!!


Encore merci,


Bien cordialement,

Benjamin Ville.

cachouchouette · Answer

Vous avez essayer le simulateur? il n'est pas fiable à 100% mais donne une idée.
Dans la simulation il est indiqué de déclarer vos revenu de 2010 donc vous déclarez vos 2400€ par contre je sais qu'en dessous d'un certain seuil ils considerent que vous n'avez rien gagné donc ils prennent les revenus actuels.
Si on déduit actuellement l'exoneration à vos revenus en théorie vous les aurez, n'hésitez pas à leur rappeller qu'en tant qu'apprenti vous etes exonérés d'une partie de vos salaires.
En principe ca devrait passer.
Mais ne compter pas dessus tt de suite, le premier mois n'est pas compté, le suivant et els prochains seront à terme échu, et puis parfois le dossier est en attente de traitement quelques mois...

cordialement.

Droit APL contrat apprentissage

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters