Calcul du solde tout compte - Mi-temps

Anna1948 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2012 - 27 juil. 2012 à 16:23
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 juil. 2012 à 17:05
Bonjour,
Je viens de démissionner d'une entreprise dans laquelle je suis restée 6 mois à mi-temps : 2,5 jrs par semaine.
Je n'ai pas utilisé les congés aquis pendant cette période, ils doivent donc normalement m'être payés dans mon solde tout compte.
J'ai des difficultés à calculer l'indemnité équivalente. L'entreprise me dit que j'ai accumulé 1 jours 1/4 par mois et que ça sera basé là dessus. Il me semblait pourtant que c'était caclulé sur le 1/10 du salaire brut.
Pouvez-vous me renseigner et m'indiquer l'article du Code du Travail concerné ? En effet cette entreprise n'est pas très pointilleuse sur les lois... et ne croit que ce qu'elle voit lorsque c'est en faveur du salarié...
NB : La convention collective dont je dépends n'aborde pas ce sujet.
Merci d'avance
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
27 juil. 2012 à 17:05
bjr
quelque soit la base de calcul cela doit correspondre à 10 % de vos salaires brut perçus
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