Sci et Résidence principale

M bolo Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2013 - 27 juil. 2012 à 15:37
 M bolo - 28 juil. 2012 à 08:42
Bonjour,
Ma femme et moi avons, en 2009 après notre mariage, transformé notre résidence principale en Sci familiale afin d'établir les parts respectives des biens amenés.
En effet, à l'époque où nous avons acquis la maison, mon épouse n'était pas divorcée. C'est en mon nom que l'acquisition s'est faite, chez le notaire, d'où cette création.
Aujourd'hui, nous aimerions déménager, voir quitter la région où nous nous sommes établi. Pour cela nous devons vendre la maison.
Mes interrogations : dans le cas d'une vente....
- Est-ce que la Sci sera résiliée d'office ?
- Que sera notre position au regard du fisc ?
- Comment se passera la répartition des parts amenées lors de la création de la Sci ?

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
27 juil. 2012 à 15:43
"dans le cas d'une vente...;Est-ce que la Sci sera résiliée d'office ? "

Si vous voulez vendre votre bien le mieux est de céder à l'acheteur les parts de votre SCI . les droits d'enregistrements à payer par l'acheteur sont plus faibles

Si la SCi vend son bien il vous restera sur les bras la SCi que vous devrez liquider ( formalités et couts)


pas d'imposition sur la plus value pour les propriétaires de parts sociales qui occupent le bien en résidence principale
0
Merci Lucini,
J'ai encore une question !
- Est-qu'il y a un délai entre la création de la Sci et la vente de la résidence principale. Merci...
0
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
28 juil. 2012 à 07:28
"Est-qu'il y a un délai entre la création de la Sci et la vente de la résidence principale"

Aucun

Pour être exonérer de la plus value il faut que ce bien soit votre résidence au moment de la vente.

mettez à jour la comptabilité de la SCI pour vendre les parts sociales l'acheteur va demander un bilan récent
0
Merci encore Lucini pour toutes ces informations.
0