Sci et Résidence principale
M bolo
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M bolo -
M bolo -
Bonjour,
Ma femme et moi avons, en 2009 après notre mariage, transformé notre résidence principale en Sci familiale afin d'établir les parts respectives des biens amenés.
En effet, à l'époque où nous avons acquis la maison, mon épouse n'était pas divorcée. C'est en mon nom que l'acquisition s'est faite, chez le notaire, d'où cette création.
Aujourd'hui, nous aimerions déménager, voir quitter la région où nous nous sommes établi. Pour cela nous devons vendre la maison.
Mes interrogations : dans le cas d'une vente....
- Est-ce que la Sci sera résiliée d'office ?
- Que sera notre position au regard du fisc ?
- Comment se passera la répartition des parts amenées lors de la création de la Sci ?
Ma femme et moi avons, en 2009 après notre mariage, transformé notre résidence principale en Sci familiale afin d'établir les parts respectives des biens amenés.
En effet, à l'époque où nous avons acquis la maison, mon épouse n'était pas divorcée. C'est en mon nom que l'acquisition s'est faite, chez le notaire, d'où cette création.
Aujourd'hui, nous aimerions déménager, voir quitter la région où nous nous sommes établi. Pour cela nous devons vendre la maison.
Mes interrogations : dans le cas d'une vente....
- Est-ce que la Sci sera résiliée d'office ?
- Que sera notre position au regard du fisc ?
- Comment se passera la répartition des parts amenées lors de la création de la Sci ?
A voir également:
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2 réponses
"dans le cas d'une vente...;Est-ce que la Sci sera résiliée d'office ? "
Si vous voulez vendre votre bien le mieux est de céder à l'acheteur les parts de votre SCI . les droits d'enregistrements à payer par l'acheteur sont plus faibles
Si la SCi vend son bien il vous restera sur les bras la SCi que vous devrez liquider ( formalités et couts)
pas d'imposition sur la plus value pour les propriétaires de parts sociales qui occupent le bien en résidence principale
Si vous voulez vendre votre bien le mieux est de céder à l'acheteur les parts de votre SCI . les droits d'enregistrements à payer par l'acheteur sont plus faibles
Si la SCi vend son bien il vous restera sur les bras la SCi que vous devrez liquider ( formalités et couts)
pas d'imposition sur la plus value pour les propriétaires de parts sociales qui occupent le bien en résidence principale
"Est-qu'il y a un délai entre la création de la Sci et la vente de la résidence principale"
Aucun
Pour être exonérer de la plus value il faut que ce bien soit votre résidence au moment de la vente.
mettez à jour la comptabilité de la SCI pour vendre les parts sociales l'acheteur va demander un bilan récent
Aucun
Pour être exonérer de la plus value il faut que ce bien soit votre résidence au moment de la vente.
mettez à jour la comptabilité de la SCI pour vendre les parts sociales l'acheteur va demander un bilan récent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai encore une question !
- Est-qu'il y a un délai entre la création de la Sci et la vente de la résidence principale. Merci...