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Objet frais atd

patou1962 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2012 - 27 juil. 2012 à 08:53
 Budoc - 1 août 2012 à 07:27
Bonjour,
depuis quelque temps ma banque me retire des frais atd mème si j ai pas argent sur mon compte pour payer la saisi ex le 13 du mois il me reste 100 euro il prenent 90 euros de frais bancaire, malgrer leurs avoir dit que j etais en surendetement et pourquoi prendre des frais sans payer la saisis il me repondre ses la lois merci d avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
27 juil. 2012 à 21:42
Le fait qu'il n'y ait rien à saisir n'empêche pas qu'il y a des frais de traitement, et le surendettement ne vous en exonère pas.
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Réponse 2 / 3
Eddy56 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2012 1
28 juil. 2012 à 11:09
Non les frais d atd sont reglementes et ne peuvent plus depasser 10 % du montant de l ATD avec un plafond de 90e il me semble. Ou ces frais sont inappropries ou ce ne sont des frais d'ATD !!!
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
28 juil. 2012 à 16:55
Non, ce sont les frais pour traitement d'une opposition administrative (amende impayée) qui sont de 10% de la dette avec un maximum fixé au tarf de l'ATD.
Les frais d'ATD varient d'une banque à l'autre.
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Germain
30 juil. 2012 à 11:00
... et sont plus près en général de 100€ (et +) que de 90€
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Réponse 3 / 3
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
28 juil. 2012 à 09:59
Bonjour..
Je souscris à ce que t'a dit Lelfe... C'est l'Acte qui est facturé quand bien même celui ci serait sans résultat (Compte non approvisionné..).
Juste une question: tu dis être en Surendettement, cette dette (Objet de la saisie..) est elle inclue dans le Plan de Surendettement??
A+
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Budoc
1 août 2012 à 07:27
merci
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