Objet frais atd
patou1962
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2012
-
27 juil. 2012 à 08:53
Budoc - 1 août 2012 à 07:27
Budoc - 1 août 2012 à 07:27
A voir également:
- Objet frais atd
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Lettre de déclaration de perte d'objet - Guide
- Frais de fourrière - Guide
3 réponses
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 383
27 juil. 2012 à 21:42
27 juil. 2012 à 21:42
Le fait qu'il n'y ait rien à saisir n'empêche pas qu'il y a des frais de traitement, et le surendettement ne vous en exonère pas.
Eddy56
Messages postés
16
Date d'inscription
mardi 14 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2012
1
28 juil. 2012 à 11:09
28 juil. 2012 à 11:09
Non les frais d atd sont reglementes et ne peuvent plus depasser 10 % du montant de l ATD avec un plafond de 90e il me semble. Ou ces frais sont inappropries ou ce ne sont des frais d'ATD !!!
Lelfe.
Messages postés
2898
Date d'inscription
mercredi 17 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2014
1 383
28 juil. 2012 à 16:55
28 juil. 2012 à 16:55
Non, ce sont les frais pour traitement d'une opposition administrative (amende impayée) qui sont de 10% de la dette avec un maximum fixé au tarf de l'ATD.
Les frais d'ATD varient d'une banque à l'autre.
Les frais d'ATD varient d'une banque à l'autre.
Afrikarnak
Messages postés
35513
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2024
12 093
28 juil. 2012 à 09:59
28 juil. 2012 à 09:59
Bonjour..
Je souscris à ce que t'a dit Lelfe... C'est l'Acte qui est facturé quand bien même celui ci serait sans résultat (Compte non approvisionné..).
Juste une question: tu dis être en Surendettement, cette dette (Objet de la saisie..) est elle inclue dans le Plan de Surendettement??
A+
Je souscris à ce que t'a dit Lelfe... C'est l'Acte qui est facturé quand bien même celui ci serait sans résultat (Compte non approvisionné..).
Juste une question: tu dis être en Surendettement, cette dette (Objet de la saisie..) est elle inclue dans le Plan de Surendettement??
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...