Objet frais atd
patou1962
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Budoc -
Budoc -
Bonjour,
depuis quelque temps ma banque me retire des frais atd mème si j ai pas argent sur mon compte pour payer la saisi ex le 13 du mois il me reste 100 euro il prenent 90 euros de frais bancaire, malgrer leurs avoir dit que j etais en surendetement et pourquoi prendre des frais sans payer la saisis il me repondre ses la lois merci d avance
depuis quelque temps ma banque me retire des frais atd mème si j ai pas argent sur mon compte pour payer la saisi ex le 13 du mois il me reste 100 euro il prenent 90 euros de frais bancaire, malgrer leurs avoir dit que j etais en surendetement et pourquoi prendre des frais sans payer la saisis il me repondre ses la lois merci d avance
3 réponses
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Le fait qu'il n'y ait rien à saisir n'empêche pas qu'il y a des frais de traitement, et le surendettement ne vous en exonère pas.
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Non les frais d atd sont reglementes et ne peuvent plus depasser 10 % du montant de l ATD avec un plafond de 90e il me semble. Ou ces frais sont inappropries ou ce ne sont des frais d'ATD !!!
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Bonjour..
Je souscris à ce que t'a dit Lelfe... C'est l'Acte qui est facturé quand bien même celui ci serait sans résultat (Compte non approvisionné..).
Juste une question: tu dis être en Surendettement, cette dette (Objet de la saisie..) est elle inclue dans le Plan de Surendettement??
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...