Pénalites de remboursement pour une SCI

Question

Bonjour, 

Nous avons acquis en 2005 mon épouse et moi-même des locaux commerciaux via une SCI par l'intermédiaire d'un prêt à la banque populaire, aujourd'hui nous souhaitons vendre les locaux et rembourser le prêt, le capital restant du est de 125 500 euros, la banque nous réclame environ 16000 euros d'indemnités de remboursement anticipé soit environ 13% du capital restant du correspondant à la pénalité totale couvrant les frais de remboursement anticipé plus une indemnité financière.
A-t-elle le droit de nous demander une pénalité aussi exorbitante ?
Merci pour vos réponses.

moucheur.com · Answer

Bonjour
S'agissait t'il d'un prêt immobilier ou d'un prêt professionnel? 

Pour un prêt immobilier, l'IRA à proprement dite est de 6 mois d'intérêt plafonné à 3% du capital restant dû, autrement dit si vous aviez obtenu votre prêt à un taux nominal de 5%, vous devrez une pénalité de 2,5% du capital restant dû, soit 3125€.
Il peut cependant y avoir en outre des frais de main levée hypothécaire qui dépendent du montant initial du prêt.

S'il s'agit d'un prêt professionnel (locaux commerciaux, il y a de fortes chances), il conviendra de vous référencer à vos conditions particulières et conditions générales de contrat de prêt car vous n'êtes pas protégés par la loi scrivener.

Germain · Answer

Demandez le détail à votre banque. Le chiffre me paraît énorme même pour un prêt professionnel.

Pénalites de remboursement pour une SCI

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