Mr Jacques
Jackito
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis l'heritier de mon papa de pluisieurs caro de terre mais il y a une personne sans foi ni loi qui a pri possession de ses dits terrains en les vendant en faisant des faux documents. Alors je veux sommer les acheteurs que je dois-je ecrire?
je suis l'heritier de mon papa de pluisieurs caro de terre mais il y a une personne sans foi ni loi qui a pri possession de ses dits terrains en les vendant en faisant des faux documents. Alors je veux sommer les acheteurs que je dois-je ecrire?
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3 réponses
Si un "caro de terre" designe bien un terrain, ça me parait difficilement possible qu'une personne vende un bien immobilier qui ne lui appartient pas : le notaire chargé de la vente devrait se rendre compte de la supercherie... C'est lui que vous devriez prévenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...