Déclaration plus values avec pénalité
opaline2012
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai subi un redressement fiscale, et il semblerait que je vais subir une pénalité de retards la dessus,
est ce que je pourrai savoir à combien de pourcentage ça se calcule ? on est sur l'impot 2009,avec 500 euros de plus value.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
j'ai subi un redressement fiscale, et il semblerait que je vais subir une pénalité de retards la dessus,
est ce que je pourrai savoir à combien de pourcentage ça se calcule ? on est sur l'impot 2009,avec 500 euros de plus value.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
en principe le montant des pénalités est de 10% du surplus à payer auxquels vont se rajouter des intérêts de retard de 0,4% par mois mais cela n'est pas systématique et dépend aussi de la nature du redressement, de son montant et du contribuable (1er redressement ou pas, âge du contribuable) voire aussi de la volonté de l'agent traitant votre dossier de vous pénaliser ou pas.
Tout cela devra être mentionné dans l'avis de redressement envisagé
en principe le montant des pénalités est de 10% du surplus à payer auxquels vont se rajouter des intérêts de retard de 0,4% par mois mais cela n'est pas systématique et dépend aussi de la nature du redressement, de son montant et du contribuable (1er redressement ou pas, âge du contribuable) voire aussi de la volonté de l'agent traitant votre dossier de vous pénaliser ou pas.
Tout cela devra être mentionné dans l'avis de redressement envisagé
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